Caméras de surveillance en CHSLD : une avenue possible pour les résidents
Il arrive parfois que des situations malheureuses et inacceptables se produisent entre les murs d’un Centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD). Afin de limiter la survenance de tels événements, d’assurer la sécurité des résidents et de rassurer également leurs proches, l’installation d’une caméra de surveillance dans la chambre du résident est parfois une mesure envisagée.
Dans certaines conditions, il sera possible pour les résidents, de même que pour leurs représentants, d’installer un dispositif de surveillance telles les tablettes électroniques.
CHAMBRE PARTAGÉE
De fait, il ne sera pas possible d’installer un tel dispositif, si le résident partage sa chambre avec d’autres personnes et qu’il n’a pas obtenu l’autorisation de ces dernières préalablement à l’installation.
CHAMBRE UNIQUEMENT ET PICTOGRAMME VISIBLE
Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des autres résidents, visiteurs et membres du personnel de l’établissement, le rayon de la caméra devra également se limiter à la chambre du résident exclusivement.
Les autres espaces du CHSLD tels les corridors, le poste de garde et tout espace commun seront donc exclus.
De plus, à l’aide d’un pictogramme retrouvé dans son hall d’entrée, l’établissement devra également informer tous les individus de la présence possible de dispositifs de surveillance dans les chambres de ses résidents.
FINALITÉ PRÉCISE ET FRAIS
En outre, il faudra que la surveillance soit faite dans les buts : 1- d’assurer la sécurité du résident ou de ses biens et 2- d’assurer la qualité des soins et des services qui sont offerts au résident. Une réévaluation à tous les six (6) mois de ses deux (2) critères devra être faite pour maintenir le dispositif de surveillance en place. De plus, tous les frais reliés à l’utilisation d’un tel mécanisme seront à l’entière charge du résident.
ENREGISTREMENT DISCONTINU ET CONSERVATION
Finalement, la surveillance ne doit pas s’effectuer de manière continue, à moins toutefois qu’une situation particulière ou les fins recherchées ne le justifient et les enregistrements peuvent être conservés uniquement pour les fins de la surveillance et devront donc être détruits.
Si les images démontrent une situation problématique, elles devront être transmises aux autorités compétentes. Les images ne devront toutefois pas être diffusées, par exemple, sur les médias sociaux, et ce, pour ne pas porter atteinte aux droits des personnes filmées.
Pour obtenir de plus amples informations sur le sujet, vous êtes invité à consulter les documents d’information accessibles en ligne par le gouvernement du Québec.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
