Ce qu’il faut savoir concernant la garde exclusive des enfants
Lors d’une séparation, la question des modalités de garde des enfants constitue un sujet qui peut s’avérer bien délicat pour les parents. Exerceront-ils une garde exclusive, partagée, ou encore une garde avec des droits de visite? Où seront les enfants lors des vacances estivales, lors du temps des Fêtes ou encore lors de la cueillette des bonbons à l’Halloween? En effet, tant de questions pour lesquelles les parents ne s’accordent pas toujours.
Si les parents ne parviennent pas à s’entendre, c’est alors au juge que reviendra la tâche de trancher la question. À cet égard, il est important de savoir qu’en cas de désaccord entre les parents, le juge ne coupera pas nécessairement la poire en deux en partageant la garde à parts égales entre eux. Certains critères peuvent guider ce dernier à prendre la décision d’accorder la garde exclusive à l’un ou l’autre des parents. Si vous désirez obtenir la garde exclusive de vos enfants, voici ce que vous devez savoir.
QUELS SONT LES FACTEURS CONSIDÉRÉS POUR ÉTABLIR LA GARDE DES ENFANTS?
D’abord et avant tout, sachez que la décision du juge sera toujours prise en fonction du critère déterminant du meilleur intérêt de l’enfant. Cela étant dit, plusieurs facteurs seront à considérer par le juge afin de déterminer quel type de garde répond à ce critère et serait alors le plus approprié dans les circonstances. En voici quelques-uns :
- L’âge de l’enfant;
- Sa santé physique et mentale et ses besoins particuliers y étant rattachés;
- La capacité de chaque parent à pouvoir répondre à ses besoins en tenant compte de leurs disponibilités respectives, de leur mode de vie et de leur santé physique et mentale;
- La dynamique familiale, soit la relation entre le parent et l’enfant ainsi que la relation entre les enfants.
Par ailleurs, tout facteur pouvant avoir un impact négatif dans la vie de l’enfant, tel que l’exposition à la violence conjugale ou l’ébranlement de sa stabilité, influencera la décision du juge en défaveur du parent auteur de cette situation.
QUELS FACTEURS SONT SANS EFFET SUR L’ÉTABLISSEMENT DE LA GARDE DES ENFANTS?
Si plusieurs facteurs ont un impact majeur dans la décision du juge d’attribuer la garde à l’un ou l’autre des parents, d’autres facteurs n’affectent généralement pas cette décision. Pour identifier lesdits facteurs qui sont sans effet sur l’établissement de la garde, il faut s’interroger à savoir s’ils interfèrent avec le bien-être de l’enfant.
Ainsi, dans la mesure où ils n’ont pas d’incidence sur l’intérêt de l’enfant, des facteurs tels que l’orientation sexuelle des parents, le remariage ou encore l’adultère commis par un parent seront généralement exclus du cadre d’analyse.
GARDE PARTAGÉE OU GARDE EXCLUSIVE DES ENFANTS?
Les modalités de garde appliquées seront considérées comme étant une garde « exclusive » si l’un des parents assume entre 60 % et 100 % du temps de garde des enfants. À cet égard, il existe deux catégories de garde exclusive :
- la garde exclusive dans le cadre de laquelle l’autre parent exerce des droits d’accès réguliers;
- la garde exclusive dans le cadre de laquelle l’autre parent bénéficie de droits d’accès prolongés.
Un parent exercera des droits d’accès réguliers si lesdits accès représentent entre 1 % et 20 % du temps parental. À compter du 20 % et jusqu’en deçà de 40 % dudit temps parental, les droits d’accès seront qualifiés d’accès prolongés. Si cette distinction n’a pas d’effet au niveau de la qualification de garde exclusive pour l’autre parent, elle aura une conséquence au moment d’établir la pension alimentaire payable pour le bénéfice des enfants.
En revanche, la garde sera qualifiée de garde « partagée » dès que les parents se partageront la garde des enfants dans une proportion entre 40 % et 60 % du temps.
Au Québec, le tribunal ne favorise pas automatiquement un modèle de garde au détriment d’un autre, l’intérêt particulier de l’enfant demeurant toujours le critère décisif. Dans son analyse, le tribunal s’efforcera le plus possible de maintenir les liens existant entre les enfants et leurs deux parents. Néanmoins, si l’un d’entre eux fait preuve d’aptitudes parentales inadéquates ou porte autrement atteinte d’une façon importante à la situation des enfants, la garde exclusive sera nécessairement envisagée.
La détermination des modalités de garde applicables pour les enfants peut s’avérer être un exercice complexe qui se doit d’être adapté à chaque situation dans son unicité et ses particularités. Ainsi, il y a autant de manières de partager la garde des enfants qu’il y a de familles.
En somme, la garde exclusive des enfants peut être favorisée dans certaines circonstances, à condition de démontrer, avec une preuve convaincante à l’appui, que l’autre parent n’est pas en mesure d’assumer leur garde adéquatement ou d’une manière qui respecte leur bien-être. À cet égard, il faut garder à l’esprit que ce n’est pas l’intérêt d’un parent qui importe, mais bien les besoins et l’intérêt des enfants eux-mêmes.
Pour défendre vos droits et afin de faire valoir le meilleur intérêt de vos enfants, demandez à ce qu’un avocat en droit familial vous appelle.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
