Combien coûte un divorce?
Selon plusieurs statistiques, plus d’un mariage sur deux se solde par un divorce et la durée moyenne serait de cinq ans. Le mariage, c’est comme une entreprise et lorsque les associés décident de se séparer, il en résulte habituellement une grande perte pour les deux parties. Mais combien coûte un divorce? Bien qu’il soit difficile de répondre à cette question, il y a moyen d’en limiter les répercussions et les frais en se faisant représenter par un avocat en droit familial puisque le divorce entraîne de nombreuses conséquences financières.
Être mieux préparé et mieux outillé favorise la procédure de divorce et même si le bien-être n'a pas de prix, il est important de savoir quelles dépenses sont à prévoir et avoir une idée à combien s'élève le coût d’un divorce.
1. LES HONORAIRES D'AVOCAT POUR UN DIVORCE
Combien ça coûte un divorce lorsqu’on veut se faire représenter par un avocat en droit familial? Les honoraires varient d’un avocat à l’autre selon son expérience et son lieu de pratique et la majorité d’entre eux facture à taux horaire. Ainsi, les honoraires peuvent débuter à 125 $ l’heure pour certains et dépasser les 500 $ l’heure pour d’autres. Par contre, certains services peuvent être offerts à forfait. C’est le cas notamment pour les divorces à l’amiable (de consentement) dont les frais peuvent débuter à 1 500 $. En ce qui concerne le coût de divorce, il est difficile de l’évaluer puisque chaque situation est différente, mais plus le dossier est complexe, plus les frais seront élevés et pourront facilement dépasser les 10 000 $.
2. LES FRAIS D’EXPERT
Selon les éléments en litige, il se peut que vous deviez faire appel à un expert tel un évaluateur agréé, pour évaluer la valeur de votre propriété, un psychologue, pour évaluer les capacités parentales et/ou l’état psychologique des enfants. Les frais varient selon les experts et la complexité des dossiers. Les tribunaux offrent un service d’expertise psychosociale gratuit, mais les délais peuvent s’avérer très longs et selon la situation, l’expertise privée peut s’avérer préférable, lorsque possible.
3. LE TIMBRE JURIDIQUE
Combien coûte une procédure de divorce? Les frais pour l’ouverture d’un dossier de demande de divorce au greffe de la cour sont actuellement de 302 $ et les frais sont révisés le 1er janvier de chaque année. On peut retrouver le détail sur le site de Justice Québec. Ces frais n'incluent pas la rédaction de la demande en divorce.
4. LES FRAIS D’HUISSIER
Lorsque l’on désire faire une demande en divorce auprès de la cour, cette demande, qu’elle soit rédigée par un avocat en droit familial ou par vous-même, doit être signifiée par l’huissier. Le tarif des huissiers est régi par la loi, mais selon la distance à parcourir et le nombre de tentatives effectuées, les frais peuvent grimper rapidement. L’huissier facture ses services à l’acte ainsi qu’au kilométrage parcouru.
5. LES FRAIS DE NOTAIRE
Lors du processus de divorce, la résidence familiale sera entre autres mise en vente ou rachetée par l’une des parties. Si tel est le cas, la partie qui se porte acquéreur devra prévoir les frais du notaire pour procéder à l’achat. Également, des frais pour obtenir des copies d’acte, tel le contrat de mariage, peuvent être exigés par notre notaire. Il est aussi important de penser à faire réviser, entre autres, votre testament et mandat en cas d’inaptitude.
6. LES SOMMES À RÉGLER ENTRE EX-CONJOINTS
Suivant la demande en divorce, il faut déterminer si une pension alimentaire pour enfants ou pour l’autre conjoint doit être payée et quel en sera le montant. Aussi, selon votre situation, une prestation compensatoire peut vous être versée par votre ex-conjoint.
Faire appel à un avocat en droit familial facilite le processus de divorce, car ce professionnel connaît les rouages de la justice et sait mesurer les conséquences des décisions prises. Prendre quelques minutes pour discuter avec un avocat avant une première rencontre permet de sauver du temps. En effet, vous serez informé du déroulement de la rencontre et des documents à apporter, toujours dans l’optique de d'économiser temps et argent.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
