Des vices cachés dans de la nourriture!
Le secteur de la nourriture est hautement réglementé afin d’assurer la qualité des aliments qui se retrouvent dans les assiettes des consommateurs. Les acteurs de la chaine, de la fabrication jusqu’à la vente, doivent ainsi s’assurer que ces aliments soient propres à la consommation et surtout exempts de tout corps étranger!
Dans le passé, les tribunaux québécois ont dû se prononcer sur certains incidents. Découverte d’une dent, de moisissure, de vers blancs ou d’insectes en sont quelques dégoutants exemples. Le présent article traitera de la tendance de la jurisprudence et des recours en la matière.
OBLIGATION DE RÉSULTAT
Il ressort d’abord que les tribunaux qualifient l’obligation de ces entreprises en matière d’alimentation comme en étant une de résultat, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas seulement prendre tous les moyens à leur disposition pour éviter qu’un corps étranger se retrouve dans le produit acheté, ils doivent également garantir qu’il en soit exempt. Ceci découle de leur obligation légale de garantie de qualité.
LA PREUVE
Ce faisant, le consommateur doit démontrer, de manière convaincante, la présence du corps étranger dans l’aliment ou dans son emballage. Sa présence ne doit toutefois pas découler d’une mauvaise utilisation du bien.
LES DOMMAGES
Une fois la présence démontrée, afin d’être indemnisé, le consommateur doit également prouver ses dommages découlant de l’ingurgitation du corps étranger. Le stress, l’anxiété, la perte de confiance, le fait de subir une réaction allergique sévère, d’être malade, voire hospitalisé, auront un impact sur les dommages accordés.
Cependant, chaque cas étant unique; une analyse doit être faite pour évaluer la compensation envisageable. Vous pensez avoir trouvé un élément suspect dans votre assiette? Demandez à ce qu’un avocat vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
