Dommages causés par votre animal
Avoir un animal de compagnie vient avec un lot de responsabilités. Que ce soit notamment de le nourrir, lui prodiguer des soins de santé, le toiletter, il faut considérer ses besoins, à long terme, afin de prendre une décision réfléchie. Hormis ces obligations continuelles, il y a également la responsabilité ponctuelle que vous avez à l’égard de tiers s’il advenait que votre animal cause un dommage à autrui. C’est de cela qu’il sera question dans le présent article.
CAS D’ILLUSTRATION
Un exemple évocateur de cette responsabilité est la situation dans laquelle votre chien mord une personne, lui occasionnant des blessures corporelles. Par contre, parfois, votre animal peut également occasionner des dommages matériels, en refaisant le terrassement de votre voisin.
LA PREUVE
Dans une telle éventualité, vous serez tenu de réparer le préjudice causé à autrui par votre animal s’il est prouvé par la victime deux (2) choses : 1- votre statut de propriétaire; et que 2- les dommages ont été causés par le fait autonome de cet animal.
LES DOMMAGES COUVERTS
Une fois ces critères démontrés de manière convaincante, vous devrez dédommager tout préjudice découlant directement de l’acte de votre animal. Ce préjudice peut être matériel, corporel et/ou moral.
MOYENS DE DÉFENSE
Pour vous dégager de cette responsabilité, il ne sera pas suffisant de démontrer que vous avez agi de manière prudente et diligente pour prévenir la survenance de l’incident et que vous n’avez donc commis aucune faute. De fait, même en attachant votre chien chez vous, si ce dernier se détache, malgré votre supervision rigoureuse, vous serez responsable des dommages occasionnés dans sa fuite.
Les moyens de défense que vous pourrez invoquer sont très limités et se résument à la force majeure, la faute de la victime ou la faute d’un tiers.
CAS DU GARDIEN
De fait, votre responsabilité comprend même les dommages causés dans une situation où votre animal s’est égaré, échappé ou lorsqu’il est sous la garde, la surveillance, le contrôle ou à la direction d’une autre personne.
Dans ce dernier scénario, toutefois, vous pourriez partager votre responsabilité avec cette personne.
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE
La responsabilité pourra également dans certaines circonstances être partagée avec la victime elle-même, si elle commet une faute. Parfois, même cette faute sera si importante qu’elle sera considérée comme l’unique cause du comportement préjudiciable de l’animal et ce moyen de défense sera invoqué avec succès pour vous dégager de toute responsabilité.
Votre animal est l’auteur de dispendieux dommages ou vous êtes plutôt la personne ayant subi un préjudice du fait d’un animal et vous souhaitez avoir des conseils juridiques adaptés à votre situation? Demandez qu’un avocat vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
