Entreposer la neige, mais où?
Devant toute la quantité de neige accumulée suivant une tempête, l’idée de la transporter ailleurs que dans les limites de son terrain est parfois envisagée. Avez-vous toutefois le droit de la déplacer dans la rue ou chez le voisin, par exemple? Vous trouverez généralement votre réponse dans la réglementation de votre municipalité ayant pour finalité de maintenir l’ordre, la paix publique ou d’éviter les nuisances.
LA GESTION DE LA NEIGE POUR LE CITOYEN DE LA VILLE DE SHERBROOKE
Si vous êtes citoyen de la ville de Sherbrooke, où est localisée notre étude, eh bien, sachez que la neige est considérée comme une « nuisance » dans la réglementation applicable! Cette qualification a pour effet d’interdire aux citoyens de la jeter, de la déplacer et de la souffler sur les places municipales, dont notamment les rues, les trottoirs et les parcs, mais également sur des terrains privés dont celui de vos voisins. Ce faisant, la neige et la glace doivent être déplacées sur votre terrain uniquement, à moins d’avoir obtenu l’autorisation de votre voisin. Pour éviter toute ambiguïté, mieux vaut également consigner cette entente par écrit.
LA GESTION DE LA NEIGE POUR LA VILLE DE SHERBROOKE
Toutefois, cette contrainte n’est pas la même pour le citoyen que pour la Ville. Cette dernière pouvant, par l’intermédiaire de ces représentants et lors des opérations de déneigement, déplacer sur votre terrain la neige en provenance notamment des chemins, des rues ou des trottoirs.
Ainsi, vous avez la responsabilité de vous assurer que vos biens, dont les végétaux, soient protégés adéquatement pour limiter les dommages par la neige et la glace déplacées par la Ville.
Maintenant, bien informé en matière de gestion de la neige, à vos pelles!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
