Être autorisé à voyager avec ses enfants
Afin de partir l’esprit tranquille pour l’étranger, certaines vérifications de routine doivent être effectuées pour tenter de limiter la survenance d’incident ou d’imprévu. Plus particulièrement, si vous quittez avec des enfants, des précautions supplémentaires doivent être prises dont celle de s’assurer que vous avez obtenu préalablement l’autorisation à voyager de l’autre parent, si vous êtes séparé de ce dernier.
L’AUTORITÉ PARENTALE
Cette obligation découle du fait que l’autre parent détient avec vous, l’autorité parentale. Il faut donc que vous le consultiez avant d’entreprendre un voyage à l’extérieur du pays avec vos enfants pour obtenir son accord. Sachez que vous devez obtenir cet accord même si vous avez la garde exclusive de vos enfants.
PRIVILÉGIER L’ÉCRIT
Afin de limiter l’éventualité d’un passage difficile à la frontière, il vous est fortement recommandé de mettre par écrit cette autorisation. Vous pourrez alors montrer le document aux douaniers pour expliquer votre déplacement à l’international, seul, sans l’autre parent.
À RENOUVELER ET EN PRÉCISER LE CONTENU
De plus, il sera important de renouveler cette autorisation, avant chaque voyage.
Vous devrez également y indiquer la destination de même que les dates de départ et d’arrivée. Aussi, il est préférable de prévoir une traduction anglaise de cette autorisation.
AUTORISATION GÉNÉRALE PAR LA COUR
En outre, il est possible de prévoir dans une convention homologuée par le Tribunal, une autorisation générale à voyager avec l’autre parent.
Cette option est avantageuse en ce qu’elle évite d’avoir à obtenir une autorisation à chaque fois que vos enfants voyagent à l’étranger avec l’un de vous. Vous convenez alors avec l’autre parent de vous permettre mutuellement de voyager avec les enfants, sans devoir obtenir une autorisation au préalable.
Cette fois-ci, c’est la convention homologuée par la cour que vous devrez montrer aux douaniers à la frontière. Encore une fois, la suggestion de prévoir une traduction anglaise est fortement suggérée.
RECOURS EN JUSTICE
Parfois, il arrive que l’autre parent ne souhaite pas autoriser le voyage avec les enfants. Dans une telle éventualité, le parent devra s’adresser à la cour afin d’obtenir une autorisation lui permettant ledit déplacement entre frontières.
Un juge prendra alors connaissance de l’opinion de chacun des parents pour rendre sa décision. Généralement, si aucun motif sérieux n’est invoqué pour empêcher le voyage, alors il sera autorisé par le juge. Cette fois, c’est le jugement qui tiendra alors lieu d’autorisation à effectuer le voyage seul avec les enfants.
Dans certaines circonstances, le juge peut également octroyer une autorisation générale à l’un des parents pour voyager avec les enfants.
Ainsi et puisqu’un voyage se planifie plutôt longtemps à l’avance, vous comprendrez qu’il en est de même pour vos démarches visant à vous assurer d’obtenir l’autorisation à voyager de l’autre parent. Pour ne pas être pris de court en cas de mésentente, mieux vaut consulter un avocat lorsque les discussions avec l’autre parent ne semblent malheureusement pas aboutir. À cet effet, demandez qu’un avocat en droit de la famille de notre équipe vous contacte!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
