Harcèlement psychologique ou sexuel au travail
La Loi sur les normes du travail (L.N.T.) protège les droits de tous salariés à travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique et sexuel. Ce harcèlement se définit comme étant :
« [U]une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. » (art. 81.18 L.N.T.)
Le cumul de ces éléments permet de conclure à la présence de harcèlement au travail. De plus, on comprend de cette définition qu’un geste d’une plus grande gravité peut se manifester qu’une seule fois pour être considéré comme étant du harcèlement.
EST-CE DU HARCÈLEMENT?
Néanmoins, il faut savoir que ce ne sont pas toutes les situations conflictuelles dans le milieu de travail qui donneront la possibilité de faire une plainte valide au sens de la loi.
Par exemple, un employé peut se sentir harcelé par son employeur alors que ce dernier ne fait qu’exercer, légitimement son droit de gérance pour des motifs rattachés à la gestion efficace de son entreprise. À titre d’exemple, il sera considéré comme valide d’appliquer des mesures disciplinaires proportionnées contre un employé qui cumule des absences répétées.
TEST OBJECTIF
Un test objectif permet donc de déterminer si la situation en est une de harcèlement. Il faudra alors démontrer qu’une personne raisonnable, prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances se serait également sentie harcelée.
Ce test permet ainsi d’exclure les situations de victimisation ou les plaintes non fondées.
PLAINTE OFFICIELLE
Au regard de ce qui précède, si l’employé décide de déposer une plainte officielle contre son employeur, il le fera auprès de l’autorité compétente qui variera notamment si le salarié est syndiqué ou non.
DÉLAI
De plus, depuis les modifications de la Loi sur les normes du travail, le délai pour faire une plainte en harcèlement a été porté à deux (2) ans à compter de la dernière manifestation du comportement de harcèlement.
OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
L’employeur est légalement obligé envers ses employés de maintenir une atmosphère de travail adéquate et prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement.
De plus, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, il doit également intervenir afin de la faire cesser. Il doit également être proactif et travailler en amont. À cet effet d’ailleurs, depuis le 12 juin 2018, la Loi sur les normes du travail exige que l’employeur adopte une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Pour conclure, il faut retenir que toute décision qui n’est pas déraisonnable, abusive ou discriminatoire n’est généralement pas considérée comme du harcèlement. Toutefois, pour en avoir le cœur net, il est souvent utile de mandater un conseiller juridique pour obtenir une opinion externe et des conseils juridiques adaptés à notre situation. Pour ce faire, demandez qu’un avocat en droit du travail de notre équipe vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
