La pension alimentaire entre conjoints
LA DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION ALIMENTAIRE
Mais comment la pension alimentaire entre conjoints se détermine-t-elle? Elle est établie selon les besoins et les facultés de chacun des conjoints. Suivant la loi, le montant de la pension alimentaire prend donc en compte plusieurs facteurs concernant les conjoints, dont entre autres :
- Leur âge;
- Leur état de santé;
- Leur capacité à travailler;
- Leur degré d’instruction;
- Leur statut et les charges familiales qu’ils ont exercés pendant le mariage ou l’union civile;
- Le temps nécessaire pour qu’ils acquièrent une autonomie financière;
- La durée de la cohabitation des conjoints;
- Tout arrangement ou ordonnance alimentaire au profit de l’un ou l’autre des conjoints;
- Les avantages ou les inconvénients économiques, pour l’un ou l’autre des conjoints, qui découlent de l’union ou de son échec.
En matière de divorce, la loi mentionne spécifiquement que les fautes des époux pendant le mariage ne peuvent influencer la détermination de la pension alimentaire. En principe, faire la preuve de tous les comportements répréhensibles de son ex-époux/se n’a donc aucun impact sur le droit de recevoir une pension alimentaire.
LA RÉTROACTIVITÉ DE LA PENSION ALIMENTAIRE
Le jugement qui ordonne le paiement d’une pension alimentaire ne crée pas le droit à la pension, mais, plutôt, le confirme. On considère que ce droit existait au moment de la signification de la demande et donc que le paiement doit être généralement rétroactif à cette date.
Si le tribunal juge que les circonstances justifient que le paiement de la pension alimentaire débute à une date différente, le juge devra motiver sa décision.
UNE SOMME FORFAITAIRE
Habituellement, une ordonnance alimentaire sera payée sous forme de plusieurs versements périodiques. Cependant, le tribunal peut, s’il le juge approprié, ordonner le paiement d’une somme forfaitaire seule ou en plus des versements périodiques.
Que la somme forfaitaire complète la pension ou non, le but recherché peut être de maintenir le niveau de vie du créancier, l’achat d’un bien particulier, le retour sur le marché du travail ou même aux études dans le but de réorienter ou débuter sa carrière, etc.
Le but visé par le versement de la somme sera considéré au regard, bien évidemment, de la capacité financière du débiteur de verser ladite somme.
Puisque chaque relation de couple est unique, il en est aussi de la terminaison de cette relation que ce soit par le divorce ou la dissolution d’union civile. Il est important de bien s’informer auprès d’un conseiller juridique afin d’obtenir des conseils adaptés à sa situation. Demandez ainsi qu’un avocat en droit familial de notre équipe vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
