La pension alimentaire : imposable?
Après une séparation ou un divorce, une entente est souvent conclue au sujet de la pension alimentaire. Pour recevoir cette pension, il doit d’abord y avoir une ordonnance d’un tribunal ou un accord par écrit qui précise le montant ainsi que la fréquence des paiements. Mais la pension alimentaire est-elle imposable ou non? Il s’agit de la question à laquelle nous répondrons en détail dans cet article.
LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS
La pension alimentaire pour les enfants est souvent accordée à l’un des parents. En fait, dès que l’un d’entre eux touche un salaire plus important que l’autre, il est souvent question de pension alimentaire, même si la garde est partagée de façon égale entre la mère et le père. En effet, l’objectif de la pension alimentaire est de limiter les impacts économiques sur les enfants à la suite de la séparation de leurs parents.
Est-elle imposable?
Pour le bénéficiaire, la pension alimentaire des enfants est non imposable si l'entente écrite de séparation a été rédigée ou le jugement de la cour a été rendu après le 30 avril 1997. Donc, la majorité du temps, la pension alimentaire n’est pas imposable pour le bénéficiaire. Par conséquent, il n’a pas à inclure la somme reçue à son revenu. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les créanciers alimentaires. Effectivement, si la pension alimentaire était imposable, la tranche d’imposition dans laquelle ils se trouveraient pourrait leur faire perdre bon nombre d’avantages fiscaux.
Et l'impôt du débiteur?
Malheureusement pour les débiteurs, la pension alimentaire n’est pas déductible d’impôts. Si c'était le cas, les débiteurs pourraient épargner un pourcentage considérable d’impôts sur le revenu en indiquant le paiement d’une pension alimentaire pour enfants sur leur déclaration de revenus annuelle.
LA PENSION ALIMENTAIRE POUR CONJOINTS
Selon la Loi sur le divorce, une pension alimentaire au conjoint est accordée afin d’aider à l’atteinte d’un ou plusieurs des quatre objectifs suivants :
- Prendre en considération les divers avantages et les inconvénients qui peuvent découler du mariage ou de son échec;
- Répartir adéquatement entre les ex-conjoints l’impact des conséquences économiques qui résultent du soin des enfants à charge;
- Remédier aux différentes difficultés économiques que l’échec du mariage peut potentiellement causer aux ex-conjoints;
- Favoriser du mieux que possible l’indépendance économique de chacun des conjoints, et ce, dans un délai raisonnable.
Contrairement à la pension alimentaire pour enfants, cette pension est entièrement imposable et déductible dans le cas d’un ex-époux ou ex-conjoint. Si la fréquence des paiements est clairement indiquée dans l'accord écrit ou l'ordonnance du tribunal, vous devez ajouter les paiements comme revenus imposables. Le débiteur peut, quant à lui, déduire les sommes versées dans sa déclaration de revenus.
Ainsi, l’imposition de la pension alimentaire est plutôt contextuelle. Si cette dernière est rarement imposable lorsqu’elle est destinée aux enfants, elle l’est pratiquement toujours quand elle est accordée à un ex-conjoint. Pour le débiteur, la situation va dans le même sens : il ne peut pas déduire la pension de son salaire lorsqu’il la verse au profit de ses enfants, mais il peut très bien le faire s’il paie une pension alimentaire à son ex-conjoint.
La pension alimentaire peut paraître plutôt complexe dans certaines situations. Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous avez besoin de conseils concernant ces procédures, demandez à un avocat en droit familial de vous contacter. Il saura vous offrir des conseils juridiques adaptés à votre situation.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
