La pension alimentaire pour enfants en temps de pandémie
En cette période de pandémie de la COVID-19, si vous avez présentement perdu votre emploi ou que vous subissez une baisse importante de vos revenus, saviez-vous qu’il est possible, voire judicieux, d’ajuster la pension alimentaire afin de l’adapter à votre nouvelle réalité?
De fait, le montant de la pension alimentaire pour le bénéfice de vos enfants est directement lié à vos revenus et à ceux de votre ancien conjoint. La perte de votre emploi ou la diminution de vos revenus a donc une incidence directe sur les montants à être versés à titre de pension alimentaire.
Ce faisant, lorsque survient un changement important dans la situation financière de l’un des parents, la pension alimentaire de l’enfant doit être recalculée pour tenir compte des nouveaux revenus de chacun.
En conformité avec les mesures temporaires mises en place par notre système judiciaire, voici ce qui peut être fait dès maintenant :
VOUS ÊTES TOUS LES DEUX EN ACCORD POUR AJUSTER LA PENSION ALIMENTAIRE?
Vous devrez déposer une entente signée de part et d’autre établissant la modification à apporter à la pension alimentaire et y joindre les documents nécessaires au traitement de cette demande.
En tenant compte de votre situation précise, votre conseiller juridique sera en mesure de vous indiquer quels sont ces documents pertinents. Il vous aidera également à travers les diverses étapes de la procédure judiciaire. Bien que des délais soient à prévoir pour le traitement de cette demande, il est important de savoir qu’il est possible de demander un ajustement rétroactif de la pension au moment où est survenu le changement dans votre situation financière.
IL N’Y A PAS D’ACCORD POUR AJUSTER LA PENSION ALIMENTAIRE?
Vous devrez alors faire une demande de modification de pension alimentaire qui devra être présentée à un juge. Le tribunal décidera alors si l’ajustement des montants de versements de pension alimentaire est approprié dans les circonstances. Pour faciliter le cheminement de ce processus et maximiser vos chances d’avoir un jugement favorable, vous pouvez être accompagné de votre conseiller juridique. En revanche, encore une fois, des délais sont également à prévoir pour le traitement de votre dossier, mais il sera possible de demander un ajustement rétroactif de la pension au moment où est survenu le changement dans votre situation financière.
N’hésitez donc pas à contacter notre équipe si vous avez des questions. C'est avec plaisir que nous explorons avec vous les options qui vous sont offertes.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
