La responsabilité de l’établissement scolaire et des enseignants à l’égard de vos enfants
Les établissements scolaires et les membres de leur personnel jouent un rôle important dans la vie de vos enfants qui passent plusieurs heures à l’école par semaine. Ces individus veillent notamment à leur sécurité et leur bien-être pendant les heures de classe, les récréations, le dîner, le service de garde et également lors des activités parascolaires. En leur confiant ainsi vos enfants, ils deviennent responsables de leur sécurité, mais également de leurs agissements.
DÉLÉGATION DE CERTAINS DE VOS ATTRIBUTS
De fait, lorsque vous reconduisez vos enfants à l’école, jusqu’au moment où vous les récupérez, vous déléguez temporairement certains des attributs que vous possédez à titre de titulaire de l’autorité parentale. Vous déléguez aux différents intervenants de l’école la garde, la surveillance et l’éducation de vos enfants.
Les enseignants et les surveillants de l’école deviennent alors, pendant ce temps, responsables avec vous des blessures qui pourraient se produire et des dommages occasionnés à une autre personne ou un bien. De fait, dans cette dernière éventualité, à titre de parent, vous serez tenu de réparer ce dommage même si votre enfant n’est plus sur votre surveillance directe, à moins que vous soyez en mesure de démontrer avec succès que vous n’avez commis aucune faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation de votre enfant.
Les parents sont effectivement présumés être responsables de leur enfant mineur, peu importe où il se trouve, contrairement au personnel de l’enseignement pour qui la responsabilité s’arrête dès qu’ils n’ont plus à se charger de la surveillance.
RESPONSABILITÉ DES ENSEIGNANTS ET SURVEILLANTS
Ainsi, pour éviter d’engager leur responsabilité, les enseignants et surveillants doivent faire preuve de prudence et de diligence et exercer une surveillance adéquate qui n’est toutefois pas forcément constante. De fait, le caractère adéquat de cette surveillance s’évalue en regard de l’application d’un encadrement et de mesures de sécurité.
Par exemple, la jurisprudence indique qu’un enseignant ne peut être tenu responsable de la conduite d’un élève qui ne respecta pas les consignes de sécurité. Par contre, si une telle consigne lui est énoncée, mais qu’elle n’est pas respectée, l’enseignant devra intervenir.
RESPONSABILITÉ DE L’INSTITUTION SCOLAIRE ET DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE
Par ailleurs, l’institution scolaire fréquentée par votre enfant et le centre de services scolaire peuvent aussi être tenues responsables des dommages causés à, ou par, votre enfant alors qu’il était sous la surveillance d’un membre de son personnel.
Par exemple, ils doivent s’assurer que les installations intérieures et extérieures sont non dangereuses et que les méthodes de travail utilisées par leurs employés sont adéquates.
MOYENS DE DÉFENSE
Dans l’éventualité où un préjudice est causé à votre enfant et qu’un recours en justice est entrepris, l’enseignant ou le surveillant pourra invoquer, comme moyen de défense, qu’aucune faute n’a été commise dans la garde, la surveillance et l’éducation de votre enfant.
Il pourra effectivement démontrer que l’incident est survenu alors que l’enfant n’était plus sous sa surveillance ou encore, que malgré une surveillance adéquate, il lui a été impossible d’empêcher l’enfant d’agir de la sorte.
Si vous vous retrouvez dans une situation où un dommage est causé à un enfant ou par un enfant et que vous êtes soit en demande ou en défense, demandez qu’un avocat de notre équipe vous appelle pour vous guider dans vos démarches.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
