La zoothérapie vs le respect des clauses d’interdiction d’animaux dans les baux de logement
Vous venez tout juste de visiter un logement parfait : bien localisé, prix raisonnable et espace suffisant pour accueillir tous les membres de la famille, y incluant Zoro, votre adorable bichon maltais. Or, au moment de la signature du bail, vous constatez malheureusement la mention stricte interdisant la présence de tout type d’animaux, et ce, même pour les visiteurs.
Si c’est votre médecin de famille lui-même qui a prescrit Zoro à votre jeune fils souffrant d’un trouble d’anxiété sévère, est-ce que cette clause demeure valide? Tout dépend.
CE QUE DISENT LES TRIBUNAUX
De fait, les tribunaux québécois tranchent parfois en faveur du locateur tandis que d’autres fois, ce sera plutôt en faveur du locataire. Il n’y a pas pour le moment de tendance particulière qui se dégage et chaque cas est étudié distinctement et au regard de la preuve médicale soumise au tribunal. Il faut que cette preuve démontre un réel besoin d’un animal aux fins thérapeutiques, et ce, au regard du portrait médical particulier du locataire. Ainsi, dans certaines circonstances, la présence d’un animal pourra à certaines conditions être tolérée. Dans une telle éventualité, il est possible que le locateur demande de renouveler cette preuve médicale dans le temps pour s’assurer de la nécessité de ce besoin thérapeutique.
Bien entendu, il est important de distinguer de manière convaincante la situation de zoothérapie d’une de « simple compagnonnage ». Il faut ainsi notamment regarder l’utilité thérapeutique de l’animal, si ce dernier cause quelque problème que ce soit et si l’application de la clause d’interdiction cause un préjudice affectif et psychologique au locataire.
Si vous êtes locateur ou bien locataire et que vous avez besoin de conseils en la matière, demandez qu’un avocat de notre bureau vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
