L’atteinte à la réputation et les propos diffamatoires
En matière de diffamation, la liberté d'expression et le droit à la réputation entrent parfois en opposition. Tout particulièrement à l'ère actuelle des réseaux sociaux, certaines informations portant atteinte à notre réputation peuvent être transmises rapidement et à un nombre illimité de personnes. Quels sont alors vos droits?
SITUATIONS DE DIFFAMATION
Tout d’abord, la notion de « diffamation » vise toute allégation verbale ou écrite qui, prise dans son ensemble, porte atteinte à la réputation d'une personne que ce soit de manière volontaire ou non par son auteur.
De plus, selon les tribunaux, il existe généralement trois (3) situations susceptibles d'engager la responsabilité de l'auteur des propos diffamatoires :
- « La première survient lorsqu'une personne prononce des propos désagréables à l'égard d'un tiers tout en les sachant faux. De tels propos ne peuvent être tenus que par méchanceté, avec l'intention de nuire à autrui. »
- « La seconde situation se produit lorsqu'une personne diffuse des choses désagréables sur autrui alors qu'elle devrait les savoir fausses. La personne raisonnable s'abstient généralement de donner des renseignements défavorables sur autrui si elle a des raisons de douter de leur véracité. »
- « Enfin, le troisième cas, souvent oublié, est celui de la personne médisante qui tient, sans justes motifs, des propos défavorables, mais véridiques, à l'égard d'un tiers. » (Prud'homme c. Prud'homme, [2002] 4 R.C.S. 663)
Ce faisant, on constate que le fait de transmettre une information fausse ne sera pas dans tous les cas répréhensible au sens de la loi. Par ailleurs, même la communication d'une information vraie peut parfois être répréhensible si elle est diffusée avec l'intention de nuire à l’individu visé.
LA PREUVE DE CETTE ATTEINTE À LA RÉPUTATION
Chaque situation étant unique, il faut donc précisément analyser les propos partagés dans leur contexte. Une vidéo embarrassante de vous lors d'un BBQ a été partagée à votre insu? Pour être compensé financièrement, vous devrez établir la preuve concrète des dommages subis et leur lien avec les gestes diffamatoires fautifs posés à votre égard.
DÉLAI DE PRESCRIPTION
En outre, si vous envisagez de poursuivre, vous ne devez pas tarder puisque, généralement, l'action fondée sur une atteinte à la réputation se prescrit par un (1) an à compter du jour où vous avez eu connaissance des propos diffamatoires. C’est donc dire que vous devrez absolument déposer votre demande en justice avant l'expiration de ce délai de prescription. Pour vous assurer de ne pas passer tout droit, vous êtes fortement encouragé à rencontrer un conseiller juridique. Avant d’enclencher le processus judiciaire, cet avocat pourra également vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure à faire parvenir à l’autre partie pour tenter de régler le dossier à l’amiable.
Comme chaque cas est différent et pour être adéquatement outillé, demandez à ce qu’un avocat en droit civil vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
