L’autorité parentale, mais qu’est-ce que c’est?
L’autorité parentale consiste en un ensemble de droits et d'obligations que la loi reconnaît aux parents. Sauf exception, ce pouvoir général sur la personne et les biens de l’enfant se continue jusqu'à l'atteinte de l'âge de sa majorité.
À titre de titulaire de l'autorité parentale, vous avez, entre autres, l'obligation de l'entretenir, l'éduquer, le nourrir et veiller à sa sécurité et son bien-être. Vous pouvez aussi le représenter dans l'exercice de ses droits et administrer son patrimoine. Voici donc un article permettant d’établir les grandes applications de ce concept légal.
CONSENTIR À CERTAINS SOINS
Détenir l'autorité parentale vous permettra, dépendamment du type de soins et de l’âge de votre enfant, de consentir pour lui à certains soins de santé. La loi établit des limitations toutefois précises et vous devrez vous y référer.
DÉLÉGATION DE CERTAINS ATTRIBUTS
Vous faites garder vos enfants chez vos parents certains soirs de semaine? Sachez alors que ces derniers possèdent l'attribut de la garde. Il est effectivement possible de déléguer de manière temporaire à une autre personne certains attributs de l'autorité parentale.
Sans toutefois être titulaires de l'autorité parentale, vos parents, se voyant alors confier la garde et la surveillance de vos enfants, sont alors généralement tenus, de la même manière que vous, de réparer le préjudice causé à autrui. Il existe toutefois des moyens de défense dans la loi.
GARDE EXCLUSIVE
Vous êtes séparé de l’autre parent de votre fils et c’est celui-ci qui exerce sa garde exclusive? Soyez rassuré, vous ne perdez généralement pas tout droit de décision à l'égard de votre enfant.
De fait, vous conservez votre autorité parentale si vous êtes marié, en union de fait ou séparé. Dans le cas de modalités de garde exclusive, le principe est que seul le droit de garde est retiré au bénéfice de l'autre parent, lequel peut choisir où l'enfant va résider. Tous les autres droits et obligations sont maintenus, mais seront exercés « à distance » et non pas au quotidien, comme le fait l'autre parent. Par contre, pour les parents divorcés, il est important de prévoir expressément le maintien de cet exercice conjoint de l’autorité parentale dans toute convention ou dans le jugement rendu, et ce, en raison de l’application particulière de la Loi sur le divorce.
Ceci implique que si vous êtes le parent non gardien, vous devrez être consulté par l’autre parent pour toutes décisions importantes, tel le choix de l’école ou le départ pour un voyage à l'étranger. Vous devrez également demeurer informé de l’état de santé de votre enfant.
Si vous demeurez en désaccord quant à la prise d'une décision significative visant votre enfant, vous pourrez tenter de résoudre ce désaccord avec l’aide d’un médiateur familial ou à défaut, soumettre ce différend au tribunal. Dans une telle éventualité, pour connaître vos droits, demandez à ce qu’un avocat en droit de la famille vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
