Le bail de logement et la présence d’animaux
Chat, chien, oiseau, rongeur et reptile; les animaux ajoutent sans contredit une présence fort agréable à la demeure de leur maître. Mais ce ne sont pas tous les propriétaires de logement qui aiment les animaux. Ces derniers souhaitant préserver l’intégrité physique du logement, mais également la quiétude de leur immeuble.
Puisque le locateur de votre logement a le pouvoir de restreindre, voire complètement empêcher la présence d'un animal de compagnie dans le logement qu’il loue, cela complexifie parfois la recherche d’un logement pour certains locataires. Le locateur a effectivement un grand pouvoir discrétionnaire à cet effet. Voici donc quelques conseils en la matière.
LIRE LE BAIL ET LE RÈGLEMENT DE L’IMMEUBLE
Avant de signer le bail, il est essentiel de s'informer adéquatement. Les limitations relatives à la présence d’animaux, que ce soit leur type ou leur nombre, peuvent se retrouver dans le bail lui-même ou encore dans un document supplémentaire qui est porté à votre connaissance, tel le règlement de l'immeuble portant sur les règles relatives à la jouissance, à l'usage et à l'entretien des logements et des lieux d'usage commun.
INFORMEZ-VOUS SUR LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE
Vous êtes également fortement encouragé à consulter les règlements municipaux pour voir s’il y a des limitations particulières qui y sont prévues. Encore une fois, le nombre ou la race peuvent être des facteurs limitants. Un tigre ou un pitbull ne sont pas toujours les bienvenus.
CONNAÎTRE L’EXCEPTION POUR LA ZOOTHÉRAPIE ET L’ASSISTANCE
Même si le locateur vous l’interdit, parfois le traitement thérapeutique par zoothérapie vient assouplir l'interdiction retrouvée au bail. Il faut pouvoir démontrer les bienfaits par une preuve médicale.
Les chiens d'assistance Mira sont également un exemple demandant la tolérance du locateur.
NÉGOCIEZ AVEC VOTRE LOCATEUR
Lors de la visite du logement pour la toute première fois, le propriétaire vous indique son exigence relative à l’absence d’animaux? Malgré tout, vous avez la possibilité de discuter avec ce dernier. Si vous réussissez à obtenir son autorisation exceptionnelle, et ce, malgré l'interdiction d'avoir un animal retrouvée au bail, vous êtes fortement encouragé à lui faire signer un écrit complémentaire au bail et daté. Ce document permettra de confirmer formellement cette nouvelle entente intervenue puisqu’en présence d'une interdiction claire au bail, vous êtes tenu de respecter cette limitation.
SIMPLE TOLÉRANCE DU LOCATEUR
Dans certaines situations et malgré l’existence d’une limitation écrite au bail, il arrive que le locateur tolère la présence d'animaux dans certains de ses logements. Par contre, cette tolérance actuelle ne vous est pas garantie pour l'avenir et dépendra alors de la volonté de votre propriétaire.
Même avec le consentement de votre locateur, votre droit d'avoir un animal n'est pas éternel. La présence de votre animal ne doit pas créer un préjudice sérieux à autrui, comme aux autres locataires. De fait, vous devez maintenir votre logement en bon état de propreté et en faire usage de manière responsable.
En cas néanmoins de problèmes, que vous soyez locataire ou locateur, demandez à ce qu’un avocat vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
