Le bilan prénuptial et son utilité pratique
Faire état de ses actifs et ses passifs avant le mariage pour faciliter son divorce peut sembler inimaginable. Vous vous demandez sûrement quel genre de mariage commence avec la planification d’un divorce. Pourtant les tendances sont ce qu’elles sont : un mariage sur deux au Québec se termine en divorce.
Si vous n’êtes pas capable de faire l’exercice de dresser un bilan avant votre mariage, alors que tout va si bien entre vous et votre autre moitié, imaginez devoir le faire alors que les choses vont mal au point de vous divorcer. Voici deux (2) scénarios qui vous permettront de mieux comprendre l’utilité pratique de la confection d’un bilan.
SCÉNARIO : SANS BILAN
Un couple se présente ensemble au bureau de leurs avocats afin d’obtenir leur divorce. Même s’il s’agit d’une demande conjointe, l’exercice principal de séparer les biens entre les époux demeure le même. Puisque leur mariage a été célébré il y a de cela une vingtaine d’années, le travail de leurs avocats pour mettre la main sur certains documents peut s’avérer très complexe.
Pourront-ils obtenir le relevé de prêt hypothécaire datant du jour du mariage du couple, pour la maison qu’ils ont vendue cinq (5) ans plus tard? Qu’en est-il du relevé bancaire des époux lors du mariage? Le couple se demande aussi si l’ensemble de chambre en bois massif venait d’un héritage de madame, ou si monsieur l’avait-il plutôt acheté après leurs noces…
Vous comprendrez alors que les avocats peuvent y consacrer de multiples heures à démêler le tout et le couple se retrouve à payer une facture proportionnelle à ces heures effectuées. Ce scénario n’est pas exagéré ou même inhabituel, mais il n’est pas non plus inévitable.
SCÉNARIO : AVEC BILAN
Voyons un autre couple qui veut un divorce, ils vont voir les mêmes avocats. Cependant, ils se présentent avec en leur possession un bilan prénuptial préparé juste avant leur mariage. Ce bilan n’avait pris que très peu de temps à rédiger à l’aide de l’avocat du couple à l’époque. Il dresse l’état, en date de leur mariage, de leurs comptes bancaires et placements respectifs, de l’hypothèque qu’ils avaient sur leur maison à ce moment et de tous les biens appartenant à chacun des conjoints et leur provenance. En plus de ce résumé, une copie des documents pertinents y est également jointe.
Ce bilan prénuptial facilite certainement la tâche des avocats et en diminue leurs honoraires. De plus, le bilan prénuptial ne sera pas seulement utile en cas de divorce! C’est également l’opportunité parfaite de faire état de votre situation financière et planifier votre futur ensemble.
Commencez votre mariage sur le bon pied, demandez qu’un avocat en droit familial de notre équipe vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
