Le contrat de dépôt, soit le fait de confier ses biens à une autre personne
Il vous est probablement déjà arrivé de vous présenter à un endroit et de confier temporairement certains de vos biens à une tierce personne, et ce, avec l'intention de les récupérer à la sortie. Tel est, par exemple, le cas de votre sac à dos laissé au vestiaire d’un musée. Saviez-vous alors qu’un contrat est ainsi formé. De fait, cette remise d'un bien à une autre personne crée un contrat de dépôt qui se distingue du contrat de prêt ou de louage.
La remise d'un bien et sa restitution constituent les deux (2) conditions sine qua non pour ce type de contrat. Aucune contrepartie financière n’étant requise.
OBLIGATIONS DU DÉPOSITAIRE
Dès lors, le dépositaire, soit la personne ayant reçu le bien temporairement, doit agir avec prudence et diligence pour garder le bien confié. Il ne pourra s'en servir sans votre permission.
Dès que vous lui demandez, il est également tenu de vous restituer le bien. Parfois, le dépositaire exigera de voir la preuve constatant le dépôt du bien, pour sa remise. Si un paiement a été exigé par le dépositaire, ce dernier pourra également retenir ledit bien jusqu'à plein paiement.
RESPONSABILITÉ DÉPOSITAIRE – DÉPÔT GRATUIT ET NON OBLIGATOIRE
Dans le cas d’un contrat de dépôt sans frais et non obligatoire, le dépositaire ne sera responsable de la perte, du vol ou du bris de votre bien que si le dommage survient par sa faute. Par exemple, l'employé du vestiaire sera responsable de la disparation de votre manteau confié que si ce dernier a surveillé les lieux avec un comportement s’écartant de celui d’une personne raisonnable, prudente et diligente dans les mêmes circonstances.
RESPONSABILITÉ DÉPOSITAIRE – DÉPÔT ONÉREUX OU OBLIGATOIRE
Si le dépôt est plutôt payant ou obligatoire, le dépositaire sera tenu de dédommager la perte de votre bien, à moins qu’un moyen de défense valide ne soit invoqué avec succès. Tel est par exemple le cas du commerce qui exige à son entrée que le client y laisse son sac à dos.
Il existe également un cadre d’application précis pour le contrat de dépôt formé dans un milieu hôtelier. Pour connaître vos droits en la matière, vous pouvez demander à ce qu’un avocat vous contacte!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
