Le partage des frais à la rentrée scolaire pour les parents séparés
Au moment de la rentrée scolaire, diverses dépenses doivent être assumées pour le bénéfice des enfants, que ce soit l’achat de livres scolaires, de matériels divers ou encore d’articles vestimentaires. Les parents séparés en viennent alors souvent à se demander qui parmi eux doit acquitter ces sommes d’une année scolaire à l’autre. Une fois l’année scolaire entamée, le paiement des activités parascolaires et de certains cours d’appoints s’ajoute également aux questionnements des parents.
Avant de débuter, il est à noter que le présent article s’applique à la situation dans laquelle la garde exclusive de l’enfant est confiée à un parent, le second bénéficiant de droits d’accès. En effet, dans le cadre d’une garde partagée, le partage des dépenses comporte quelques différences.
FRAIS INCLUS DANS LA PENSION ALIMENTAIRE DE BASE
Pour éviter le risque de payer ou réclamer deux fois la même dépense, il faut identifier les frais déjà inclus dans la pension alimentaire de base que vous payez ou recevez.
Afin de savoir si une dépense engagée pour votre enfant est déjà incluse dans cette pension alimentaire, il faut faire la distinction entre les frais qui sont engagés en raison de la situation particulière de votre enfant de ceux qui sont généralement assumés par tous les parents ayant des enfants à charge.
Si une dépense est effectuée suivant la situation spécifique de votre enfant, il est possible qu'elle puisse être considérée comme étant des frais particuliers pouvant être ajoutés à la pension alimentaire de base, dans la mesure où cette dépense est raisonnable au regard des besoins et facultés de chacun. La somme sera alors payable au prorata des revenus des parents.
Voici donc quelques illustrations du traitement de quelques types de dépenses.
ILLUSTRATION – FRAIS ET MATÉRIELS SCOLAIRES
Le paiement de frais d'inscription à l'école publique, de même que ceux relatifs à l’achat de cahiers d'exercices et autres matériels scolaires seront inclus dans la contribution parentale de base.
Toutefois, les frais d'inscription à l'école privée quant à eux peuvent être ajoutés à la pension alimentaire, à titre de frais particuliers, dans certaines circonstances et suivant une analyse de la situation spécifique requérant cette fréquentation d'une école privée.
ILLUSTRATION – FRAIS DE REPAS
Les frais de repas pris à l'école sont également déjà inclus dans la contribution alimentaire de base.
Il pourrait toutefois en être autrement des frais additionnels considérables requis pour l’enfant ayant des allergies, intolérances ou besoin d'une diète particulière, ces frais étant alors considérés comme étant des frais particuliers à votre enfant.
ILLUSTRATION - VÊTEMENTS
Les frais d’achat de vêtements sont également généralement inclus dans la pension alimentaire de base.
Par contre, l’achat de lunettes ou de souliers orthopédiques pourrait s’ajouter à la pension de base à titre de frais particuliers.
ILLUSTRATION – COURS DE RATTRAPAGE
Pour ce qui est des cours de rattrapage, séances ou autres suivis recommandés pour l'enfant en difficulté d’apprentissage, ils peuvent également être considérés comme des besoins particuliers dont les frais s’ajoutent à la pension alimentaire de base.
ILLUSTRATION – ACTIVITÉS ET LOISIRS
En ce qui a trait aux activités et aux loisirs de l’enfant, comme l’inscription à l’équipe de soccer du quartier ou à des cours de musique, les frais engagés sont généralement inclus dans la pension alimentaire de base.
Néanmoins, si votre enfant est dans une situation particulière, par exemple, s’il fait partie d’une équipe de compétition ou atteint un niveau de performance requérant d’assumer des frais plus importants pour la poursuite de l’activité, ceux-ci pourront être considérés comme des frais particuliers dans certaines circonstances et par le fait même s’ajouter à la pension alimentaire de base.
En cas de doute et pour en avoir le cœur net au moment de qualifier vos dépenses de la rentrée, il est important de s'interroger sur les besoins spécifiques de votre enfant ainsi que sur votre situation financière et celle de votre ex-conjoint(e). Malgré quelques principes généraux, chaque situation est unique et il peut ainsi être utile de consulter un avocat, surtout avant d’engager la dépense. Demandez ainsi qu’un avocat de notre équipe vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
