Les droits des femmes enceintes lors du processus d’embauche et d’avancement
En matière d’emploi, il est essentiel pour l’employeur d’appliquer des critères de sélection objectifs et un processus de sélection très rigoureux pour faire son choix lors de l’embauche. La disponibilité immédiate de la candidate ne doit pas, à elle seule, être un facteur décisif.
CE QUE LA LOI DIT
De fait, il y aura de la discrimination au sens de la Charte des droits et libertés de la personne lorsque le fait d’être enceinte ou en congé de maternité est le seul motif pour refuser une candidature pour un poste ou une promotion. Il en est de même pour les discriminations fondées sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’état civil, etc.
Cette pratique est interdite par la loi, et ce, peu importe l’intention de l’employeur, puisqu’il est parfois possible que cette discrimination soit faite inconsciemment par ce dernier.
Il va de soi que si la candidate enceinte ne possède pas toutes les qualifications requises pour l’emploi et/ou qu’une autre personne s’est mieux qualifiée pour des critères purement objectifs, telle son expérience, il n’y aura pas de discrimination.
Chaque situation étant unique, il est important de s’informer auprès d’un conseiller juridique pour obtenir des conseils judicieux adaptés à sa situation. Demandez ainsi à ce qu’un avocat vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
