Les femmes obtiennent presque toujours la garde des enfants : trois mythes brisés!
En matière de garde des enfants, de plus en plus de pères désirent obtenir la garde légale des enfants lorsqu’une séparation ou un divorce survient. Or, plusieurs personnes croient que les femmes sont alors favorisées, et ce, au détriment des hommes, mais, dans les faits, qu’en est-il? Bien que plusieurs critères pèsent dans la balance, nous tenterons de démystifier le tout.
MYTHE 1 : PLUS LES ENFANTS SONT JEUNES, PLUS LA BALANCE PENCHE EN FAVEUR DES FEMMES
Lorsque survient une séparation et que les parents ne s’entendent pas à savoir qui aura la garde des enfants, ces derniers peuvent s’adresser au tribunal afin de faire trancher la question par un juge. Ce dernier, pour prendre sa décision, devra considérer plusieurs critères. Bien que plusieurs critères entrent en ligne de compte, l’âge des enfants n’est pas, en soi, un élément qui favorise un des deux parents. Parmi les critères qui guident le juge pour déterminer qui aura la garde légale des enfants, ce dernier peut tenir compte, entre autres, du lieu de résidence des parties, de l’école ou de la garderie fréquentée par les enfants, de l’horaire de travail des parents (horaire fixe ou rotatif, de jour, de soir ou de nuit) ainsi que de l’âge des enfants. Cette énumération de critères, quant à la garde légale, n’est pas exhaustive et plusieurs autres aspects peuvent venir interférer dans votre dossier. À titre d’exemple, les questions suivantes peuvent se poser : est-ce que le père ou la mère peut offrir une chambre pour accueillir l’enfant, est-ce que le nouveau conjoint de la mère ou du père a également des enfants en garde partagée, etc. Considérant que chaque cas est un cas d’espèce, il est important de bien se faire accompagner et conseiller dans ses démarches.
MYTHE 2 : SEUL UN JUGE PEUT DÉTERMINER QUEL PARENT AURA LA GARDE DES ENFANTS
Il est important de mentionner que près de 80 % des dossiers de garde légale des enfants font l’objet d’une entente entre les parties. Ces dossiers ne feront pas l’objet d’un débat devant le juge, mais plutôt celui de négociation avec les avocats respectifs des parents. Aussi, l’attente d’une date d’audition ou la mise en œuvre de procédures de négociation, le cas échéant, peut dans certains cas, être relativement longue; ainsi, le juge peut statuer sur la garde des enfants en rendant des ordonnances intérimaires (jugement avant le procès) ou encore, une entente intérimaire sur la garde des enfants peut être déposée au tribunal. Par la suite cette décision ou entente peut être révisée lors du procès ou dans le cadre d’une convention finale si des changements surviennent dans l’intervalle au niveau de la situation familiale. Également, plus d’un jugement ou d’une entente intérimaire peut intervenir en cours de route dans un dossier. Ainsi, le père n’est pas exclu du processus et il lui est possible d’obtenir la garde ou des accès avec ses enfants, soit par entente, soit à la suite d’un jugement.
MYTHE 3 : LES FEMMES ONT UNE LONGUEUR D'AVANCE DANS LA REQUÊTE POUR LA GARDE DES ENFANTS
Plusieurs personnes croient également que les femmes ont une longueur d’avance dans les demandes pour la garde des enfants et que les hommes sont systématiquement discriminés. Au contraire, il faut se rappeler que la décision qui est prise quant à la garde doit toujours l’être dans l’intérêt de ces derniers et qu’il est, dans la grande majorité des cas, de leur intérêt d’avoir des liens autant avec la mère que le père. En ce sens, l’intérêt des parents, père ou mère, ne sera pas pris en compte puisque c’est avant tout le bien-être de l’enfant qui sera favorisé par le juge.
Ainsi, bien que certains pères puissent se sentir dépassés ou découragés par de fausses croyances quant à leur chance de succès pour obtenir la garde légale des enfants, ces derniers auraient tout avantage à tenter leur chance et aller de l’avant, et ce, dans l’intérêt de leurs enfants.
Si vous vous posez des questions ou que vous êtes en processus de séparation ou de divorce, n’hésitez pas à faire valoir vos droits et demandez qu’un avocat spécialisé en droit de la famille vous rappelle selon votre convenance pour obtenir des informations juridiques adaptées à votre situation.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
