Les servitudes de passage
Lors du processus d’achat de votre nouvelle maison, vous êtes informés par votre courtier immobilier de l’existence d’une servitude de passage permettant au voisin de l’arrière de circuler sur une portion du terrain. Qu’est-ce que cela signifie concrètement?
LA SERVITUDE DE PASSAGE
La servitude est en fait le droit que détient le propriétaire d’un terrain dit «dominant» envers un autre terrain dit «servant». Ce droit permet notamment au propriétaire, aux habitants et aux visiteurs de ce fonds dominant de passer sur le terrain du fonds servant. Il est également possible d’adapter ce droit afin de répondre aux besoins des parties dans l’acte de servitude.
À titre d’exemples, on peut y préciser que ce droit de passage ne pourra s’exercer qu’à pied, qu’à des moments de la journée ou périodes précises dans l’année ou pour des objectifs particuliers.
LES CONSÉQUENCES POUR LE PROPRIÉTAIRE
Puisque les bénéficiaires de la servitude jouissent du droit de circuler librement et sans entrave sur l’assiette de la servitude, vos droits de gestion à titre de propriétaire du fonds servant seront affectés. Par exemple et sauf exception, vous ne pourrez aménager le passage de manière à rendre la circulation moins commode, en disposant des obstacles, des barrières ou en érigeant un cabanon ou autres constructions.
LES CONSÉQUENCES POUR LE BÉNÉFICIAIRE
En contrepartie de pouvoir circuler sur votre terrain, le bénéficiaire de la servitude devra, à ses frais, entretenir le droit de passage, par exemple, en le déneigeant.
De plus, il devra s’assurer de ne pas détériorer, ni modifier, la portion de terrain qu’il utilise. Généralement, les obligations de chacun sont prévues à l’acte constitutif du droit de passage. Par contre, en cas de doute sur vos droits et obligations, demandez qu’un avocat de notre équipe vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
