Les troubles de voisinage
LES TROUBLES DE VOISINAGE
Le fait d’entendre la musique de son voisin un vendredi soir lorsqu’il reçoit des amis ou le fait d’entendre ses enfants courir dans la rue dans la journée sont des événements ennuyeux pour la quiétude de certaines personnes. Or, ces désagréments ne sont généralement pas considérés comme des troubles de voisinage au sens de la loi. Vous devrez ainsi dans de telles situations tolérer ces agissements.
DÉFINITION DU TROUBLE DE VOISINAGE
De fait, la loi indique que « les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent ». De plus, le terme « voisin » ne désigne pas seulement les voisins immédiats puisqu’il inclut également le voisinage plus éloigné.
Ce faisant, à l’opposé, vous n’avez pas à supporter les inconvénients qui sont anormaux. Le juge analysera donc la situation en fonction du critère de la raisonnabilité, c’est-à-dire qu’il évaluera ce qu’une personne raisonnable trouverait normal ou anormal dans les mêmes circonstances. Pour évaluer le seuil de la normalité, le juge évaluera également la récurrence et la gravité du trouble pour déterminer si le trouble est anormal.
QUE FAIRE SI VOUS ÊTES EN PRÉSENCE D’UN TEL TROUBLE?
Dans un premier temps, il peut être avantageux de d’abord discuter avec son voisin pour tenter d’arriver à une entente.
Néanmoins, à défaut de vous entendre avec lui, l’envoi d’une mise en demeure à ce dernier pourrait démontrer le sérieux de votre reproche et lui faire reconsidérer un compromis.
Or, si votre voisin ne déroge pas de sa position, vous n’aurez d’autres choix que de demander au tribunal de trancher la problématique existante entre vous. Le tribunal pourra alors envisager de vous indemniser financièrement pour le trouble subi et ordonner au voisin de mettre en place des moyens pour remédier au trouble de voisinage.
Pour réussir votre recours, vous devrez notamment prouver que vous subissez un préjudice qui découle d’un inconvénient provenant de votre voisin et que ce trouble n’est pas normal. Vous n’aurez néanmoins pas à démontrer la faute de votre voisin, ce qui allège votre preuve. Vous n’aurez ainsi pas à démontrer que son comportement s’écarte de celui qu'aurait eu une personne raisonnable, prudente et diligente dans les mêmes circonstances.
Si vous souhaitez être représenté par un avocat pour faciliter les discussions avec votre voisin ou si vous désirez également être accompagné tout au long du processus judiciaire pour troubles de voisinage, demandez qu’un avocat de notre équipe vous appelle.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
