Obtenir la garde des enfants : cinq facteurs qui peuvent jouer en votre faveur… ou vous pénaliser
Ça y est : malgré tous vos efforts et votre bonne volonté, rien ne semble s’arranger dans votre relation de couple. Vous décidez donc de vous séparer de votre conjoint, mais un problème délicat subsiste. Qu’adviendra-t-il de votre enfant? En vous renseignant sur le sujet, vous constatez qu’il y a deux types de gardes que vous pouvez obtenir pour votre enfant. Il y a d’abord la garde partagée, durant laquelle l’enfant habite entre 40 % et 60 % du temps avec chacun de ses parents, et la garde exclusive, dans le cadre de laquelle l’enfant demeure chez l’un de ses parents durant plus de 60 % de son année. Que vous souhaitiez entreprendre des démarches pour obtenir un type de garde ou l’autre, certains facteurs sont à considérer. Bien entendu, la décision sera prise d’abord et avant tout dans l’intérêt de votre enfant, mais voici d‘autres éléments qui peuvent notamment venir affecter la décision du juge.
1. LA STABILITÉ DE L’ENFANT
Vous habitez avec votre conjoint à Sherbrooke au moment de votre séparation. Pendant un certain temps, une garde partagée peut être envisageable, jusqu’au jour où votre conjoint décide de partir refaire sa vie à Montréal. Forcément, vous comprenez que votre situation sera appelée à changer. Dans un cas comme celui-ci, l’âge de votre enfant peut être un facteur déterminant. En effet, si, par exemple, votre enfant fréquente l’école primaire, le point est d’autant plus important, car un enfant ne peut normalement être inscrit à deux écoles à la fois. La stabilité de l’enfant sera donc privilégiée.
Véritable critère décisif pour la garde légale, la stabilité de votre enfant n’est effectivement pas à prendre à la légère. Pour que votre enfant puisse se développer adéquatement, il est nécessaire de lui permettre d’évoluer dans un environnement sain et aussi stable que possible. Si votre enfant fréquente la même école primaire de Sherbrooke depuis quelques années, le déménagement planifié de votre conjoint pour la métropole pourrait jouer en votre faveur.
2. LA CAPACITÉ DE CHACUN DES PARENTS DE RÉPONDRE AUX BESOINS DE L’ENFANT
Cela peut paraître évident, mais il s’agit d’un point essentiel : avant de rendre sa décision, un juge prendra bien évidemment en considération la capacité de chaque parent à répondre adéquatement aux besoins de l’enfant. On parle ici de besoins élémentaires tels qu’avoir un foyer, être bien nourri et se sentir en sécurité, mais aussi de tous les aspects liés à la santé mentale et émotionnelle de l’enfant. Par exemple, si vous naviguez constamment entre des emplois instables et que votre conjoint occupe un poste sécurisé depuis de nombreuses années, la précarité de votre situation financière pourrait vous pénaliser. Cela dit, si votre conjoint est justement très pris par son travail et qu’il est rarement à la maison, cela pourrait également affecter la décision du juge, comme nous le verrons au point suivant.
3. LA DISPONIBILITÉ DES PARENTS : UN IMPACT CERTAIN SUR L’OBTENTION DE LA GARDE DES ENFANTS
Pour être heureux et s’épanouir, un enfant doit pouvoir passer suffisamment de temps de qualité en compagnie de ses parents. Vos habitudes de vie ou celles de votre conjoint, si elles affectent directement votre enfant, peuvent nuire à l’obtention de la garde. Comme nous le mentionnions précédemment, si votre conjoint passe de très nombreuses heures au bureau et que son emploi du temps chargé l’empêche d’être présent à la maison, cela pourrait lui nuire lors des démarches juridiques. De la même façon, si vous avez un emploi de pigiste qui vous permet de travailler de la maison et qui vous donne davantage de flexibilité dans votre horaire, un juge pourrait considérer qu’il s’agit d’un facteur favorable pour l’enfant… et pour votre cause.
4. LA RELATION AVEC LA FAMILLE
Comme l’on ne choisit pas sa famille, les rapports entre ses différents membres peuvent parfois être tendus. Évidemment, la relation qu’entretient un enfant avec chacun de ses parents et avec la famille directe de ce parent peut contribuer à faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. Êtes-vous proche de votre enfant? Avez-vous un réseau familial « tissé serré », au sein duquel votre enfant se sent bien et en sécurité? Avez-vous à cœur que votre enfant puisse continuer d’entretenir une relation avec son autre parent? Voilà plusieurs questions importantes à considérer.
Aussi, avez-vous un nouveau conjoint? Comment votre enfant vit-il avec cette nouvelle présence dans sa vie? Est-ce que votre nouvelle flamme a aussi des enfants issus de relations précédentes? Dans un cas comme celui-ci, nombreux sont les couples qui décident de faire en sorte que tous les enfants soient en garde dans la même maison en même temps. Une manière comme une autre de faciliter l’adaptation pour tout le monde!
5. L’OPINION DE L’ENFANT
Enfin, le dernier critère et non le moindre! Très importante dans un processus de garde légale, l’opinion de l’enfant est souvent appelée à jouer un rôle essentiel dans la décision rendue par le juge. Évidemment, plus le degré de maturité de l’enfant sera élevé, plus son opinion aura du poids. À partir de l’âge de 8 ans, elle peut être prise en compte, alors qu’une fois à l’adolescence, elle devient un facteur déterminant. Ainsi, si vous entretenez une belle relation avec votre enfant et que son opinion vous est favorable, cela aidera grandement vos chances d’obtenir sa garde. Mais attention! Veillez à ne pas manipuler votre enfant, même de manière involontaire. Si le juge croit que vous avez fortement influencé le témoignage de votre enfant d’une façon ou d’une autre, il peut décider de ne pas en tenir compte dans sa prise de décision.
Vous l’avez compris, chaque situation parentale est différente. Pour avoir l’heure juste sur les différents facteurs qui pourraient vous favoriser ou vous pénaliser dans vos démarches pour l’obtention de la garde de votre enfant, rien n’égale la consultation d’un avocat spécialisé en droit familial!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
