Qu’est-ce que l’indexation de la pension alimentaire?
Vous payez une pension alimentaire pour votre enfant ou votre ex-conjoint(e) ou encore vous recevez une telle pension? Sachez que votre pension alimentaire est généralement soumise à l’indexation.
QUI DÉCIDE DE L’INDEXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE?
D’abord et avant tout, il est à noter que l’indexation est généralement automatiquement applicable à toutes les pensions alimentaires accordées par un jugement de la cour, sauf indication contraire du juge. Ainsi, l’indexation s’effectue automatiquement le 1er janvier de chaque année suivant l’indice annuel des rentes établi conformément à la Loi sur le régime des rentes du Québec.
Vous aimeriez d’ailleurs consulter le taux d’indexation des pensions alimentaires pour cette année et pour les années passées? Vous pouvez le faire ici.
COMMENT FONCTIONNE L’INDEXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE?
L’indexation vise à maintenir la valeur réelle de la pension alimentaire en fonction des variations du coût de la vie à chaque année. L’indexation est également applicable lorsque survient une révision de la pension alimentaire par le tribunal. L’indexation s’appliquera alors sur ce nouveau montant.
COMMENT FONCTIONNE L’INDEXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE?
Bien que cette situation soit rare, il existe certains cas pour lesquels aucune indexation ne sera effectuée à la pension alimentaire. Ce sera le cas par exemple lorsque le jugement rendu par la cour le mentionne précisément. Ce sera également le cas lorsque le jugement a été prononcé ailleurs que sur le territoire québécois et qu’il n’y est pas prévu d’indexation. Au Québec, la non-indexation de la pension alimentaire demeure une exception à la règle et ne pourra être accordée que dans des cas bien circonscrits.
Vous connaissez désormais les détails entourant l’indexation de la pension alimentaire. Vous aimeriez en connaître encore davantage sur le sujet ou vous aimeriez être en mesure de déterminer comment l’indexation s’applique à votre situation? Demandez qu’un membre de notre équipe d’avocats en droit familial vous appelle.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
