Réclamer ou contester une filiation : par où commencer?
Vous venez d'apprendre que vous n’êtes pas le père biologique de votre enfant, ou alors que l’enfant d’une femme avec qui vous avez eu une liaison est en réalité le vôtre? Vous avez la possibilité de réclamer ou contester une filiation, soit le lien qui vous unit à l'enfant. Puisque ces démarches juridiques sont plutôt complexes, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour bien comprendre la situation dans laquelle vous vous trouvez et les options qui s’offrent à vous.
Pour connaître le processus dans sa globalité, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit familial.
HOMME MARIÉ, PÈRE PRÉSUMÉ
Vous êtes marié ou uni civilement au moment où vous apprenez que votre femme a eu une aventure avec un autre homme, qui s’avère être le père biologique de votre bébé naissant. Puisque vous êtes fortement ébranlé par cette révélation et que votre relation part à la dérive, vous souhaitez divorcer et contester la paternité de l’enfant, dont vous ne voulez plus être responsable.
En règle générale, votre statut d’homme marié fait en sorte que vous êtes présumé être le père de l’enfant. En effet, aux yeux de la loi, lorsqu’un enfant naît pendant le mariage ou l’union civile d’un couple hétérosexuel (ou dans les 300 jours suivant sa dissolution ou son annulation), l’époux ou le conjoint uni civilement est considéré comme le père. Cependant, il existe quelques exceptions.
Ceci étant dit, chaque parent a la possibilité de se présenter devant le tribunal afin de contester la paternité d’un enfant. Vous disposez donc d’un délai d’un an à partir de la naissance de l’enfant (ou à partir du moment où vous apprenez la nouvelle de sa venue au monde) pour le désavouer, soit faire confirmer par le tribunal que vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant et que vous souhaitez être déchargé de toutes responsabilités le concernant.
RÉCLAMER OU CONTESTER UNE FILIATION
Sur le plan légal, un individu ne peut avoir plus de deux parents. Ainsi, il n’est pas rare qu’un père qui souhaite être reconnu comme tel doive commencer par contester la filiation de l’enfant avec l’autre père, avant de procéder ensuite à une réclamation d’état.
Plusieurs individus peuvent contester une filiation. On compte le conjoint de fait, le père biologique qui souhaite contester la filiation d’un autre homme avec son enfant, un membre de la famille qui veut écarter l’enfant d’une succession, et même l’enfant lui-même, s’il apprend qu’il n’a finalement pas de lien de sang avec son père.
Que vous souhaitiez réclamer ou contester une filiation, vous devez d’abord rassembler les preuves nécessaires à l’exécution de vos démarches. Il existe plusieurs manières de prouver la filiation, mais voici les quatre principales :
- par l’acte de naissance;
- par la présomption de paternité;
- par la possession constante d’état;
- par la reconnaissance volontaire.
Dans tous les cas, le processus s’avère long et complexe; vous aurez assurément besoin d'un avocat en droit familial pour vous accompagner tout au long de vos démarches.
LES FILIATIONS INCONTESTABLES
Contester une filiation n’est pas toujours chose facile. En effet, dans de nombreuses situations, la loi ne permet pas à qui que ce soit de contester la paternité d’un enfant. Il faut dire que la sécurité, la stabilité et le bien-être de l’enfant sont privilégiés dans le processus, bien plus que les liens de sang! C’est pourquoi il est essentiel, avant d'amorcer vos démarches, de vous assurer que le lien de paternité peut réellement être contesté.
Vous ne pouvez pas contester la filiation d’un enfant si le nom du père apparaît à son acte de naissance, et que le père a eu une « possession constante d’état » auprès de l’enfant. Cela signifie qu’il a fait office de figure paternelle auprès de l’enfant depuis que ce dernier est au monde, pendant une période continue et d’assez longue durée, aux yeux des tiers ou par reconnaissance publique. Cela peut varier d’un tribunal à l’autre et selon diverses circonstances, mais en général, une période de 16 à 24 mois peut suffire pour que la filiation devienne incontestable.
À la lumière de ces nouvelles informations, vous vous sentez prêt à vous lancer dans vos démarches de réclamation ou de contestation d'une filiation? N’hésitez plus et demandez à ce qu’un avocat en droit familial vous rappelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
