Revenu du nouveau conjoint : quel impact sur le calcul de la pension alimentaire?
Lors de votre séparation, le juge vous a accordé une pension alimentaire pour vous-même, mais, avec l’arrivée d’un nouveau conjoint dans votre vie, vous craignez que ce montant diminue. Même s'il n’est pas directement concerné par le conflit avec votre ancien conjoint, son revenu peut influencer le calcul de la pension alimentaire qui vous sera dorénavant versée. Heureusement, cette décision est plutôt rare et dépend surtout de votre situation financière.
LE CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE POUR L’EX-CONJOINT
Pour établir le montant de la pension alimentaire accordée à un conjoint, les tribunaux évaluent certains critères. Le juge tiendra compte des ressources ainsi que de la situation des deux ex-conjoints.
Les éléments que le juge doit prendre en considération :
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La durée de la cohabitation ;
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L’autonomie financière ;
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Les rôles et responsabilités des conjoints durant l’union ;
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Le degré de scolarité ;
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Le niveau de vie antérieur de la famille.
À la lumière de ces informations, le juge peut déterminer si l’un des conjoints a besoin d’une aide financière afin de compenser les pertes liées au divorce. Pour les tribunaux, chaque cas de séparation est unique. Le juge évalue les circonstances, puis accorde une pension alimentaire s’il considère que l’une des personnes a besoin de temps avant de retrouver son autonomie financière.
Lors du calcul de la pension alimentaire, plusieurs parents ont peur que le revenu de leur nouveau conjoint soit additionné à leur capacité à payer. Si le salaire du nouveau partenaire est considéré comme une source de revenus supplémentaires, le juge peut modifier le montant de la pension versé.
L'IMPACT DE CE REVENU SUR VOTRE PENSION ALIMENTAIRE
La loi ne stipule pas expressément que le revenu de votre nouveau conjoint doit être pris en considération pour le calcul de la pension alimentaire. En revanche, en pratique, ce n’est pas toujours le cas. En effet, le juge a la possibilité d’en tenir compte pour rendre son jugement. Mais cette décision est loin d’être systématique!
En général, l’ex-conjoint doit être autonome financièrement pour que la pension alimentaire cesse. Or, cette nouvelle cohabitation ne permet pas nécessairement à la personne d’obtenir ce statut d’indépendance. D’ailleurs, le nouveau couple peut choisir de fonctionner avec deux comptes bancaires personnels. Puisque les ressources ne sont alors pas mises en commun, l’ex-conjoint n’est pas enrichi par cette union.
Si votre ex-conjoint souhaite revoir le calcul de la pension alimentaire qui vous est accordée, consultez un avocat en droit familial. Demandez à l’un de nos avocats de vous appeler afin de vous assurer que votre situation soit équitable.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
