Se blesser en déneigeant son véhicule
Les déplacements en période hivernale, qu’ils s’effectuent à pied ou encore en voiture, s’avèrent parfois complexes. Il faut souvent prévoir plus de temps pour arriver à destination. De plus, pour limiter la survenance de dispendieux dommages matériels et de douloureux dommages corporels, il faut être prudent et attentif. En auto, cette prudence commande, avant le départ, d’accomplir un déglaçage et balayage en règle afin de maximiser sa visibilité. À elle seule, toutefois, cette activité anodine a le potentiel d’occasionner une chute.
Saviez-vous que dans une telle éventualité, vous aurez généralement le droit d’être indemnisé pour vos blessures directement par le Régime d’assurance automobile du Québec?
INDEMNISATION PAR LE RÉGIME ÉTATIQUE
De fait, on retrouve dans la jurisprudence des illustrations d’individus s’étant blessés en déneigeant leur voiture, puis ayant été indemnisés par le régime étatique. Les tribunaux québécois en sont arrivés à cette conclusion en considérant que le fait de déneiger son automobile est une action requise pour son « usage ». Ce qui permet l’indemnisation selon la Loi sur l'assurance automobile (LAA).
Cette loi crée le régime public d'assurance automobile qui protège tous les Québécois en cas de blessures ou de décès résultant d'un « accident de la route », défini selon cette loi.
CAS D’EXCLUSIONS
Mais détrompez-vous, tous les accidents impliquant une automobile ne sont pas nécessairement couverts et indemnisables par la SAAQ. Puisque la LAA stipule également certaines exclusions et critères d’application, il est ainsi préférable de consulter un conseiller juridique. Ce dernier pourra non seulement s’assurer que votre demande est fondée, mais pourra également la déposer dans le délai prévu à la loi. Si vous avez des questions, demandez à ce qu’un avocat vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
