Séparation de biens : comment un avocat en droit familial peut vous représenter
Séparation ou divorce rime sans contredit avec séparation de biens. Mais dans les faits, qu’en est-il réellement? Lors de la vie commune ou durant le mariage, nous acquérons d’innombrables biens et en cas de séparation, il faut déterminer de quelle façon le partage des biens sera fait. Vous songez à vous séparer ou à vous divorcer? Voici quelques informations qu’il est important de connaître avant d’entreprendre le partage ou la négociation de vos biens.
En premier lieu, le partage des biens sera différent que vous soyez mariés ou conjoints de fait. En effet, les conjoints de fait ne bénéficient d’aucune protection légale et chaque personne reprend les biens qu’elle a payés, et ce, sans égard à la durée de la vie commune. À l’inverse, les personnes mariées doivent en premier lieu procéder à la liquidation de leur patrimoine familial et par la suite, s’il reste des biens, liquider leur régime matrimonial (habituellement séparation de biens ou société d'acquêts).
SÉPARATION DES BIENS LORS D’UN DIVORCE : PATRIMOINE FAMILIAL
Les biens qui font partie du patrimoine familial sont notamment ceux qui sont à l’usage de la famille, dont les résidences de la famille, tous les biens qui garnissent les résidences de la famille, les véhicules utilisés par la famille ainsi que l’argent accumulé dans un régime de retraite durant le mariage. Pour d’autres biens, il peut être parfois difficile de les qualifier, d’où l’importance de bien s’informer auprès d’un avocat en droit familial pour vous assurer un partage juste et équitable. En effet, qu’en est-il d’une voiture que vous avez reçue en don de votre mère et qui est utilisée au bénéfice de la famille ou des biens reçus en héritage? Également, qu’est-ce qui arrive avec les dettes de la famille et les dettes personnelles? S’informer préalablement au partage des biens vous assure entre autres choses le respect de vos droits.
DIVISION DES BIENS APRÈS UNE SÉPARATION : CONJOINTS DE FAIT
Comme déjà mentionné, les conjoints de fait ne bénéficient d’aucune protection légale et en cas de séparation, chaque partie reprend ses biens sans égard à la durée de la vie commune. Ainsi, si au fil des années vous avez payé les comptes courants et votre conjoint ou conjointe les meubles, vous serez possiblement perdant ou perdante au moment du partage des biens si aucune entente durant la vie commune n’est intervenue. En effet, vous n’aurez aucun droit sur les meubles payés par l’autre partie. Par contre, qu’advient-il des biens meubles qui ont été payés à deux ou des dettes communes contractées pendant la vie commune? Au moment de la séparation, il est important de bien évaluer votre situation et de vous faire conseiller pour vous éviter de récupérer que des dettes et afin de procéder au partage conforme des biens.
Vous vous posez des questions quant à la séparation des biens? Demandez qu’un avocat spécialisé en droit familial vous rappelle selon votre convenance pour obtenir des informations juridiques. Assurez-vous une séparation juste de vos biens dans le respect de vos droits.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
