Séparation des biens : qu’advient-il de la maison familiale?
La fin de la vie commune rime presque toujours avec séparation des biens. Bien que la plupart des biens se partagent très facilement lors d’une séparation ou d’un divorce, il en va tout autrement avec la maison familiale. Comme la maison ne peut pas se scier en deux afin que chacun puisse en avoir une partie, un avocat en droit familial peut vous accompagner pour trouver des pistes de solution et en venir à une entente. En absence d’entente, ou si aucun des conjoints ne désire se porter acquéreur de la résidence familiale, la plupart du temps, les gens doivent procéder à la vente de cette dernière. En effet, il est souvent difficile d’assumer les paiements hypothécaires seul. Mais comment procéder lorsqu’une séparation ou un divorce survient?
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE LA SÉPARATION ET LE DIVORCE POUR LA MAISON FAMILIALE?
La façon de procéder diffère que l’on soit des conjoints de fait ou mariés. En effet, les conjoints de fait ne bénéficient d’aucune protection légale, tel le patrimoine familial et ce sont les titres de propriété de l’immeuble qui font foi de tout. Ainsi, si la maison a été acquise par monsieur en cours de vie commune, ce dernier est seul et unique propriétaire, et madame ne peut invoquer aucun droit sur la maison familiale, sauf certaines situations, d’où l’importance d’avoir prévu, par entente, les conséquences d’une séparation ou de consulter un avocat en droit familial. Par contre, si les parties sont mariées, peu importe qui est propriétaire de la résidence familiale, chacun a droit à sa moitié du patrimoine familial et la résidence en fait partie. Également, dans ce genre de situation, il faut s’entendre sur la valeur marchande de la maison pour en déterminer son prix de vente. L’idéal est de faire appel à un évaluateur agréé qui sera en mesure de déterminer la valeur réelle de la résidence ou à un courtier immobilier qui pourra établir une valeur selon le marché. À défaut d’entente, le tribunal pourra toujours trancher en se basant sur une expertise, mais cela est en dernier recours. Finalement, il faut aussi vérifier qui a fait la mise de fonds au moment de l’achat de la résidence familiale ainsi que l’entente intervenue entre les parties à ce moment-là.
SÉPARATION DES BIENS : QUAND L’AVOCAT EN DROIT FAMILIAL INTERVIENT
Dès qu’il y a séparation ou demande de divorce, ou même si vous songez à vous séparer ou à divorcer, l’avocat en droit familial peut vous aider en vous conseillant sur votre situation et des conséquences sur votre vie et vos finances d’une telle décision. Lorsque votre relation se termine, plusieurs questions se posent : qui va garder la maison familiale? Qui va l’habiter pendant le processus de séparation ou de divorce? Qui va payer les frais, les taxes, les assurances, etc.? Comment sera partagé le produit de la vente? Toutes les réponses à ces questions varient selon votre situation et il est primordial de faire le tour du sujet avec un professionnel.
Ainsi, le rôle de l’avocat en droit familial est de recueillir toute l’information pertinente à votre situation, toute la documentation requise ainsi que de vous orienter et vous accompagner dans le processus de séparation ou de divorce. Bien qu’il soit généralement trop tard au moment de la séparation pour commencer à régler les titres de propriété de la résidence familiale, l’avocat saura bien vous conseiller pour faire respecter vos droits et s’assurer que la part qui vous revient est conforme aux ententes, le cas échéant, et à la loi. L’importance de faire appel à un avocat en droit familial peut faire toute la différence entre les sommes que vous recevrez ou devrez payer. Pour vous assurer d’une séparation juste de vos biens, dont votre maison familiale, pour le meilleur jugement possible et pour arriver à un accord, demandez qu’un avocat en droit familial vous rappelle, selon votre convenance, pour obtenir des informations juridiques.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
