Téléphone cellulaire fourni par l’employeur et l’accès à son contenu
Les avantages afférents à un emploi sont souvent des éléments qui permettent à un employeur de se démarquer de son concurrent. REER cotisé par l’employeur, allocation pour abonnement dans un centre sportif, boni de performance et cellulaire fourni sont des exemples de considérations qui attirent certains candidats à postuler à un poste au sein d’une entreprise.
En ce qui a trait plus particulièrement au cellulaire fourni par l’employeur, le salarié ferait mieux de connaître ses droits quant à son utilisation et surtout quant au contenu qui s’y retrouve.
VIE PRIVÉE
De fait, le fait d’utiliser un téléphone cellulaire, propriété de l’employeur, amoindrit la protection générale de vie privée du salarié sur les informations qui y sont retrouvées.
Dans certaines circonstances, les informations personnelles contenues pourraient être accessibles à l’employeur et ultimement même mises en preuve dans le cadre d’un litige.
CAS D’ILLUSTRATION
Tel est le cas, par exemple, d’un salarié qui se cherche un nouvel emploi et qui l’obtient chez la concurrence. Alors qu’il est soumis à une clause de non-concurrence valide, les échanges de courriels, contenus sur son cellulaire et remis à son employeur à la fin d’emploi, pourraient être utilisés en preuve contre lui pour démontrer cela.
Toutefois, chaque situation étant unique, elle doit faire l’objet d’une analyse précise et concrète. Néanmoins, il est préférable de garder à l’esprit le dicton « mieux vaut prévenir que guérir » et ainsi utiliser cet outil fourni par l’employeur avec précaution et discernement. Si vous êtes un salarié ou un employeur à la recherche de conseils juridiques en la matière, demandez qu’un avocat de notre équipe vous appelle.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
