Un parent, deux parents et même trois?
Certains couples se heurtant à un problème de fécondité, ou certaines familles homoparentales, font intervenir l’apport d’une personne supplémentaire afin de mettre à terme leur projet d’avoir un enfant. À la naissance de cet enfant, quel sera le rôle de cette nouvelle personne au projet? Agira-t-elle comme un troisième parent à son égard?
ILLUSTRATION JURISPRUDENTIELLE
En 2018, le tribunal a dû se poser la question dans une affaire où un couple constitué de deux femmes, tentant en vain d’avoir un enfant par insémination artificielle dans une clinique, se tourne finalement vers un homme trouvé sur Internet pour devenir père de l’enfant à naître. Puis, devant notaire, le « trio » convient d’une « Entente pour mettre au monde un enfant ». Ladite entente prévoyait que les deux femmes auraient le rôle de mères et accordait à l’homme le rôle de gardien légal.
Ainsi, à la naissance de l’enfant, seuls les noms des mères apparaissent à la déclaration de naissance, mais l’homme tente finalement de réclamer sa paternité devant les tribunaux, mais en vain.
INTERDICTION DANS LE DROIT QUÉBÉCOIS
De fait, pour le moment, le droit québécois, contrairement aux droits des autres provinces canadiennes, n’autorise pas la situation de pluriparentalité et le devoir de tribunaux québécois est d’interpréter le droit et de l’appliquer aux faits. Ainsi, à l’acte de naissance d’un enfant, le nombre de noms de parents est limité à deux.
Avant d’entamer le projet aussi important que celui d’avoir un enfant avec un tiers, il est important de se poser les bonnes questions du point de vue légal de la chose. À cet effet, demandez qu’un avocat de notre équipe vous appelle.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
