Vacances estivales : durée et compensation financière
À l’approche de vos vacances estivales, certaines questions vous viennent à l’esprit, notamment quant au nombre de semaines de congé dont vous pourrez profiter ainsi que le montant de compensation financière que vous recevrez de votre employeur.
Pour clarifier vos droits à titre de salarié, c’est généralement la Loi sur les normes du travail (L.n.t.) qui s’appliquera. Selon cette loi, la durée de votre congé se calcule en fonction du nombre d'années de service continu que vous cumulez au regard du concept d'« année de référence » qui est une période de douze (12) mois consécutifs pendant laquelle vous acquérez progressivement votre droit au congé annuel.
SALARIÉ AYANT MOINS D’UN (1) AN D’ANCIENNETÉ
Ce faisant, si vous êtes un salarié qui, à la fin d'une année de référence, justifiez de moins d'un (1) an de service continu chez le même employeur pendant cette période, vous avez droit à un congé continu dont la durée est déterminée à raison d'un (1) jour ouvrable pour chaque mois de service continu. La durée totale de ce congé ne peut néanmoins excéder deux (2) semaines. L'indemnité afférente au congé annuel est égale à 4 % de votre salaire brut durant l'année de référence.
SALARIÉ AYANT PLUS D’UN (1) AN D’ANCIENNETÉ, MAIS MOINS DE TROIS (3) ANS
Si, à la fin d'une année de référence, vous justifiez plutôt d'un (1) an de service continu chez le même employeur pendant cette période, vous avez droit à un congé annuel payé d'une durée minimale de deux (2) semaines continues.
L'indemnité afférente est de 4 % de votre salaire brut durant l'année de référence. Si vous le désirez, vous pouvez également faire une demande à votre employeur afin d'obtenir un congé annuel supplémentaire d'une durée égale au nombre de jours requis pour porter votre congé annuel à trois (3) semaines. Toutefois, ces journées supplémentaires seront à vos frais.
SALARIÉ AYANT PLUS DE TROIS (3) ANS D’ANCIENNETÉ
Si, à la fin d'une année de référence, vous justifiez de trois (3) ans de service continu chez le même employeur, vous avez droit à un congé annuel d'une durée minimale de trois (3) semaines continues. L’indemnité afférente au congé annuel est, cette fois, égale à 6 % de votre salaire brut durant l'année de référence. Par ailleurs, la durée du congé et indemnité retrouvées à la L.n.t. sont le minimum que votre employeur doit vous offrir et il est donc possible d’avoir des conditions de travail plus avantageuses.
Puisqu’il existe néanmoins certaines variantes et exclusions précises à l'application de ces droits, vous êtes fortement encouragé à consulter un conseiller juridique. Demandez ainsi à ce qu’un avocat en droit du travail vous appelle!
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
