En matière de bail de logement, l’éviction est l’exception à la règle selon laquelle le locataire a le droit « au maintien dans les lieux ». Ce droit signifie qu’à l’échéance du bail, le locataire a droit au renouvellement de son contrat.
Lire la suite »Le régime d’indemnisation de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) permet d’indemniser le préjudice corporel des victimes d’accident de voiture.
Lire la suite »Vous venez tout juste de visiter un logement parfait : bien localisé, prix raisonnable et espace suffisant pour accueillir tous les membres de la famille, y incluant Zoro, votre adorable bichon maltais.
Lire la suite »Le régime de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sert à indemniser le préjudice corporel des victimes d'accident de la route, tel un régime public d'assurance.
Lire la suite »Au Québec, les baux de logement s’étendent généralement sur une période d’une durée de douze mois. Une fois le bail signé pour la toute première fois ou renouvelé par la suite, il faut, en principe, attendre l’écoulement du temps pour que celui-ci se termine.
Lire la suite »Les déplacements en période hivernale, qu’ils s’effectuent à pied ou encore en voiture, s’avèrent parfois complexes.
Lire la suite »Chat, chien, oiseau, rongeur et reptile; les animaux ajoutent sans contredit une présence fort agréable à la demeure de leur maître. Mais ce ne sont pas tous les propriétaires de logement qui sont aussi zoophiles.
Lire la suite »Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à logement, vous avez quatre-vingt-dix (90) jours à compter du 17 octobre 2018 pour aviser votre locataire, dans un écrit, qu’en votre qualité de locateur, vous lui interdisez ainsi qu’aux occupants de fumer du cannabis dans le logement loué.
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