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Le régime d’indemnisation de la SAAQ et l’immunité de l’individu fautif

Le régime d’indemnisation de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) permet d’indemniser le préjudice corporel des victimes d’accident de voiture.

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La zoothérapie vs le respect des clauses d’interdiction d’animaux dans les baux de logement

Vous venez tout juste de visiter un logement parfait : bien localisé, prix raisonnable et espace suffisant pour accueillir tous les membres de la famille, y incluant Zoro, votre adorable bichon maltais.

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L’indemnisation sous le régime d’indemnisation de la SAAQ

Le régime de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sert à indemniser le préjudice corporel des victimes d'accident de la route, tel un régime public d'assurance.

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La résiliation du bail de logement – état de santé et loyer modique

Au Québec, les baux de logement s’étendent généralement sur une période d’une durée de douze mois. Une fois le bail signé pour la toute première fois ou renouvelé par la suite, il faut, en principe, attendre l’écoulement du temps pour que celui-ci se termine.

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Se blesser en déneigeant son véhicule

Les déplacements en période hivernale, qu’ils s’effectuent à pied ou encore en voiture, s’avèrent parfois complexes.

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Le bail de logement et la présence d’animaux

Chat, chien, oiseau, rongeur et reptile; les animaux ajoutent sans contredit une présence fort agréable à la demeure de leur maître. Mais ce ne sont pas tous les propriétaires de logement qui sont aussi zoophiles.

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Cannabis et propriétaire d’immeuble à logement

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à logement, vous avez quatre-vingt-dix (90) jours à compter du 17 octobre 2018 pour aviser votre locataire, dans un écrit, qu’en votre qualité de locateur, vous lui interdisez ainsi qu’aux occupants de fumer du cannabis dans le logement loué.

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