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Être autorisé à voyager avec ses enfants

Afin de partir l’esprit tranquille pour l’étranger, certaines vérifications de routine doivent être effectuées pour tenter de limiter la survenance d’incident ou d’imprévu.

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La pension alimentaire entre conjoints

À la suite d’un divorce ou de la dissolution d’une union civile, la loi prévoit la possibilité que l’un des ex-conjoints doive verser une pension alimentaire à l’autre. Au Québec, cela n’est toutefois pas une possibilité pour les conjoints de fait.

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L’aliénation parentale en matière de garde d’enfant

Pour les couples qui ont un ou plusieurs enfants, une séparation est souvent suivie d’une certaine période d’adaptation qui, bien qu’elle soit parfois complexe, se déroule généralement sans difficulté excessive.

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Le droit d’un enfant à une relation avec ses grands-parents

Il existe une présomption selon laquelle le maintien d’une relation avec ses grands-parents est bénéfique pour un enfant au sens du Code civil du Québec (CCQ).

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Les droits des conjoints de fait lors de la séparation

Le plus haut tribunal du pays a statué sur cette saga en concluant que les couples non mariés ne peuvent avoir droit à une pension alimentaire pour eux-mêmes ou encore avoir accès à une part du patrimoine familial, et ce, contrairement aux couples mariés.

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L’importance de connaitre les effets juridiques du mariage

Au Québec, notre système de droit privé se distingue de celui du reste du pays qui est plutôt encadré par les règles de common law.

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Le contrat de vie commune, un outil sous-estimé

Malgré l’affaire médiatisée Éric c. Lola qui a mis en lumière les divergences de situation entre les personnes mariées et les conjoints de fait, les contrats de vie commune demeurent aujourd’hui peu utilisés par les couples non mariés.

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La pension alimentaire pour enfant majeur

Certains parents pensent à tort que dès que leur progéniture atteint l’âge de la majorité, l’obligation de leur verser une pension alimentaire s’arrête automatiquement.

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La prestation compensatoire entre époux

Depuis le début de votre mariage, vous et votre conjoint vous vous entraidiez régulièrement pour l’accomplissement de divers projets.

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