Faire état de ses actifs et ses passifs avant le mariage pour faciliter son divorce peut sembler inimaginable. Vous vous demandez sûrement quel genre de mariage commence avec la planification d’un divorce.
Lire la suite »Afin de partir l’esprit tranquille pour l’étranger, certaines vérifications de routine doivent être effectuées pour tenter de limiter la survenance d’incident ou d’imprévu.
Lire la suite »À la suite d’un divorce ou de la dissolution d’une union civile, la loi prévoit la possibilité que l’un des ex-conjoints doive verser une pension alimentaire à l’autre. Au Québec, cela n’est toutefois pas une possibilité pour les conjoints de fait.
Lire la suite »Pour les couples qui ont un ou plusieurs enfants, une séparation est souvent suivie d’une certaine période d’adaptation qui, bien qu’elle soit parfois complexe, se déroule généralement sans difficulté excessive.
Lire la suite »Il existe une présomption selon laquelle le maintien d’une relation avec ses grands-parents est bénéfique pour un enfant au sens du Code civil du Québec (CCQ).
Lire la suite »Le plus haut tribunal du pays a statué sur cette saga en concluant que les couples non mariés ne peuvent avoir droit à une pension alimentaire pour eux-mêmes ou encore avoir accès à une part du patrimoine familial, et ce, contrairement aux couples mariés.
Lire la suite »Au Québec, notre système de droit privé se distingue de celui du reste du pays qui est plutôt encadré par les règles de common law.
Lire la suite »Malgré l’affaire médiatisée Éric c. Lola qui a mis en lumière les divergences de situation entre les personnes mariées et les conjoints de fait, les contrats de vie commune demeurent aujourd’hui peu utilisés par les couples non mariés.
Lire la suite »Certains parents pensent à tort que dès que leur progéniture atteint l’âge de la majorité, l’obligation de leur verser une pension alimentaire s’arrête automatiquement.
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