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Les troubles de voisinage

Le fait d’entendre la musique de son voisin un vendredi soir lorsqu’il reçoit des amis ou le fait d’entendre ses enfants courir dans la rue dans la journée sont des événements ennuyeux pour la quiétude de certaines personnes.

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La responsabilité de l’établissement scolaire et des enseignants à l’égard de vos enfants

Les établissements scolaires et les membres de leur personnel jouent un rôle important dans la vie de vos enfants qui passent plusieurs heures à l’école par semaine.

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Un parent, deux parents et même trois?

Certains couples se heurtant à un problème de fécondité, ou certaines familles homoparentales, font intervenir l’apport d’une personne supplémentaire afin de mettre à terme leur projet d’avoir un enfant.

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Le recours à la division des petites créances

Il s’agit d’un recours généralement envisageable pour les demandes en recouvrement d’une valeur de 15 000 $ ou moins et celles visant l’annulation, la résolution ou la résiliation d’un contrat ou d’une obligation dont la valeur n’excède pas 15 000 $.

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L’abc du vice caché

Infiltration ou accumulation d’eau, présence d’amiante, drains bouchés, dalle de béton fissurée : voici quelques exemples de vices retrouvés dans certains immeubles.

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La zoothérapie vs le respect des clauses d’interdiction d’animaux dans les baux de logement

Vous venez tout juste de visiter un logement parfait : bien localisé, prix raisonnable et espace suffisant pour accueillir tous les membres de la famille, y incluant Zoro, votre adorable bichon maltais.

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L’atteinte à la réputation et les propos diffamatoires

En matière de diffamation, la liberté d'expression et le droit à la réputation entrent parfois en opposition. Tout particulièrement à l'ère actuelle des réseaux sociaux, certaines informations portant atteinte à notre réputation peuvent être transmises rapidement et à un nombre illimité de personnes.

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La Loi sur la protection du consommateur

Comme son nom l’indique, la Loi sur la protection du consommateur prévoit diverses protections pour le consommateur.

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L’abc de la lettre de mise en demeure

S’il vous est déjà arrivé de recevoir une lettre de mise en demeure dans le passé, vous savez que sa réception surprend et que sa lecture est rarement un moment agréable.

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