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Entreposer la neige, mais où?

Devant toute la quantité de neige accumulée suivant une tempête, l’idée de la transporter ailleurs que dans les limites de son terrain est parfois envisagée.

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Les enjeux juridiques de la location à court terme de style Airbnb

Avant d’afficher votre logement sur la plateforme AirBnb, afin de tirer un revenu de sa location, certaines précieuses précautions s’imposent pour éviter la survenance de désagréables surprises.

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Caméras de surveillance en CHSLD : une avenue possible pour les résidents

Il arrive parfois que des situations malheureuses et inacceptables se produisent entre les murs d’un Centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD).

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La réglementation applicable en matière d’achat de cartes-cadeaux

Que vous receviez une carte-cadeau ou que vous soyez plutôt la personne l’offrant, il est toujours intéressant de connaître les règles légales entourant leur achat.

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Achat fait « aux risques et périls » de l’acheteur

À votre plus grand désarroi, lors de travaux de rénovation du sous-sol de votre immeuble, vous constatez la présence d’infiltration d’eau dans les murs.

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La garantie supplémentaire, utile ou non?

Lors d’une séance de magasinage, il vous est fort probablement déjà arrivé qu’au moment de conclure une transaction, le caissier vous propose d’ajouter un programme de garantie au bien que vous souhaitiez acheter.

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Les droits des conjoints de fait lors de la séparation

Le plus haut tribunal du pays a statué sur cette saga en concluant que les couples non mariés ne peuvent avoir droit à une pension alimentaire pour eux-mêmes ou encore avoir accès à une part du patrimoine familial, et ce, contrairement aux couples mariés.

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Les servitudes de passage

Lors du processus d’achat de votre nouvelle maison, vous êtes informé par votre courtier immobilier de l’existence d’une servitude de passage permettant au voisin de l’arrière de circuler sur une portion du terrain.

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Le contrat de vie commune, un outil sous-estimé

Malgré l’affaire médiatisée Éric c. Lola qui a mis en lumière les divergences de situation entre les personnes mariées et les conjoints de fait, les contrats de vie commune demeurent aujourd’hui peu utilisés par les couples non mariés.

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