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Le contrat de vie commune, un outil sous-estimé

Malgré l’affaire médiatisée Éric c. Lola qui a mis en lumière les divergences de situation entre les personnes mariées et les conjoints de fait, les contrats de vie commune demeurent aujourd’hui peu utilisés par les couples non mariés.

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Harcèlement psychologique ou sexuel au travail

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

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La pension alimentaire pour enfant majeur

Certains parents pensent à tort que dès que leur progéniture atteint l’âge de la majorité, l’obligation de leur verser une pension alimentaire s’arrête automatiquement.

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Le régime d’indemnisation de la SAAQ et l’immunité de l’individu fautif

Le régime d’indemnisation de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) permet d’indemniser le préjudice corporel des victimes d’accident de voiture.

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Le droit de l’employeur de renoncer au préavis de départ en cas de démission de l’employé

Vous êtes salarié d’un même employeur depuis plusieurs années déjà et vous décidez après mûre réflexion de quitter votre emploi pour relever de nouveaux défis.

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La prestation compensatoire entre époux

Depuis le début de votre mariage, vous et votre conjoint vous vous entraidiez régulièrement pour l’accomplissement de divers projets.

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Le partage des frais à la rentrée scolaire pour les parents séparés

Au moment de la rentrée scolaire, diverses dépenses doivent être assumées pour le bénéfice des enfants, que ce soit l’achat de livres scolaires, de matériels divers ou encore d’articles vestimentaires.

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Ce qu’il faut savoir concernant la garde exclusive des enfants

Lors d’une séparation, la question des modalités de garde des enfants constitue un sujet qui peut s’avérer bien délicat pour les parents.

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Les troubles de voisinage

Le fait d’entendre la musique de son voisin un vendredi soir lorsqu’il reçoit des amis ou le fait d’entendre ses enfants courir dans la rue dans la journée sont des événements ennuyeux pour la quiétude de certaines personnes.

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