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Des vices cachés dans de la nourriture!

Le secteur de la nourriture est hautement réglementé afin d’assurer la qualité des aliments qui se retrouvent dans les assiettes des consommateurs.

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Dommages causés par votre animal

Avoir un animal de compagnie vient avec un lot de responsabilités. Que ce soit notamment de le nourrir, lui prodiguer des soins de santé, le toiletter, il faut considérer ses besoins, à long terme, afin de prendre une décision réfléchie.

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Le retour en classe des enfants : un dilemme dans le contexte de pandémie

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, après avoir pris la décision de fermer les écoles durant près de deux mois, le gouvernement a décrété la réouverture des écoles primaires à compter du 11 mai 2020 pour l’ensemble du Québec, à l’exception de la région métropolitaine de Montréal. Le retour en classe des enfants n’est alors pas obligatoire, mais plutôt soumis à la discrétion des parents.

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Que faire lors de la découverte d’un vice caché?

Lors de la réalisation de travaux sur votre immeuble, vous constatez une problématique qui semble être un vice caché au sens de la loi. Devant cette situation, vous vous demandez ce que vous devez faire.

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Un employé peut-il exercer son droit de refus de travailler en raison de la COVID-19?

Vous êtes un employeur et vous entrevoyez la reprise de vos activités suivant les nouvelles directives du gouvernement québécois et, par le fait même, le rappel de vos employés au travail?

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Comment protéger (et partager!) votre patrimoine familial

Au terme de longues tentatives infructueuses pour recoller les morceaux, votre conjoint et vous avez finalement pris la décision de divorcer.

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Échange de preuves de revenus entre les parents

Lorsqu’une pension alimentaire est établie, elle est fixée en fonction des revenus bruts des parents pour l’année en cours ou encore, selon leurs revenus prévisibles pour les douze mois à venir.

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La validité des clauses de limitation ou d’exclusion de responsabilité

Vous vous arrêtez dans un stationnement dans le but d’y laisser votre auto pour la nuit. Finalement, à la vue d’un écriteau à l’effet que le propriétaire du terrain se dégage de tous les dommages occasionnés à votre automobile, vous hésitez à le faire.

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Se blesser en déneigeant son véhicule

Les déplacements en période hivernale, qu’ils s’effectuent à pied ou encore en voiture, s’avèrent parfois complexes.

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