Nos conseils

notre expertise à votre portée

L’abc de la lettre de mise en demeure

S’il vous est déjà arrivé de recevoir une lettre de mise en demeure dans le passé, vous savez que sa réception surprend et que sa lecture est rarement un moment agréable.

Lire la suite »

Les droits des femmes enceintes lors du processus d’embauche et d’avancement

En matière d’emploi, il est essentiel pour l’employeur d’appliquer des critères de sélection objectifs et un processus de sélection très rigoureux pour faire son choix lors de l’embauche.

Lire la suite »

L’achat d’une résidence en copropriété avec son conjoint

Lorsque vous procédez à l’acquisition d’un immeuble à plusieurs, dont votre partenaire de vie, vous devenez alors des copropriétaires indivis de cet immeuble.

Lire la suite »

La résiliation du bail de logement – état de santé et loyer modique

Au Québec, les baux de logement s’étendent généralement sur une période d’une durée de douze mois. Une fois le bail signé pour la toute première fois ou renouvelé par la suite, il faut, en principe, attendre l’écoulement du temps pour que celui-ci se termine.

Lire la suite »

Des vices cachés dans de la nourriture!

Le secteur de la nourriture est hautement réglementé afin d’assurer la qualité des aliments qui se retrouvent dans les assiettes des consommateurs.

Lire la suite »

Dommages causés par votre animal

Avoir un animal de compagnie vient avec un lot de responsabilités. Que ce soit notamment de le nourrir, lui prodiguer des soins de santé, le toiletter, il faut considérer ses besoins, à long terme, afin de prendre une décision réfléchie.

Lire la suite »

Le retour en classe des enfants : un dilemme dans le contexte de pandémie

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, après avoir pris la décision de fermer les écoles durant près de deux mois, le gouvernement a décrété la réouverture des écoles primaires à compter du 11 mai 2020 pour l’ensemble du Québec, à l’exception de la région métropolitaine de Montréal. Le retour en classe des enfants n’est alors pas obligatoire, mais plutôt soumis à la discrétion des parents.

Lire la suite »

Que faire lors de la découverte d’un vice caché?

Lors de la réalisation de travaux sur votre immeuble, vous constatez une problématique qui semble être un vice caché au sens de la loi. Devant cette situation, vous vous demandez ce que vous devez faire.

Lire la suite »

Un employé peut-il exercer son droit de refus de travailler en raison de la COVID-19?

Vous êtes un employeur et vous entrevoyez la reprise de vos activités suivant les nouvelles directives du gouvernement québécois et, par le fait même, le rappel de vos employés au travail?

Lire la suite »

Notre site Web est rempli de nos conseils,
trouvez l’information juridique dont vous avez besoin »