En matière de bail de logement, l’éviction est l’exception à la règle selon laquelle le locataire a le droit « au maintien dans les lieux ». Ce droit signifie qu’à l’échéance du bail, le locataire a droit au renouvellement de son contrat.
Lire la suite »La fin d’un emploi ne signifie pas toujours qu’un employé est automatiquement libéré de toutes ses obligations envers son employeur. Par exemple, si le contrat de travail liant les parties contient une clause de non-concurrence, l’employé devra veiller à agir conformément aux limitations qui y sont indiquées.
Lire la suite »Faire état de ses actifs et ses passifs avant le mariage pour faciliter son divorce peut sembler inimaginable. Vous vous demandez sûrement quel genre de mariage commence avec la planification d’un divorce.
Lire la suite »Un suppléant occasionnel (ci-après « suppléant ») est un enseignant dont le nom se trouve sur une liste utilisée par une Commission scolaire pour combler les besoins de remplacements dans ses écoles, au jour le jour.
Lire la suite »Afin de partir l’esprit tranquille pour l’étranger, certaines vérifications de routine doivent être effectuées pour tenter de limiter la survenance d’incident ou d’imprévu.
Lire la suite »À la suite d’un divorce ou de la dissolution d’une union civile, la loi prévoit la possibilité que l’un des ex-conjoints doive verser une pension alimentaire à l’autre. Au Québec, cela n’est toutefois pas une possibilité pour les conjoints de fait.
Lire la suite »Pour les couples qui ont un ou plusieurs enfants, une séparation est souvent suivie d’une certaine période d’adaptation qui, bien qu’elle soit parfois complexe, se déroule généralement sans difficulté excessive.
Lire la suite »Il existe une présomption selon laquelle le maintien d’une relation avec ses grands-parents est bénéfique pour un enfant au sens du Code civil du Québec (CCQ).
Lire la suite »Certains employeurs voient parfois l’embauche d’étudiants comme étant une occasion en or de faire des économies avantageuses sur la masse salariale de leur entreprise.
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