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Le recours à la division des petites créances

Il s’agit d’un recours généralement envisageable pour les demandes en recouvrement d’une valeur de 15 000 $ ou moins et celles visant l’annulation, la résolution ou la résiliation d’un contrat ou d’une obligation dont la valeur n’excède pas 15 000 $.

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Téléphone cellulaire fourni par l’employeur et l’accès à son contenu

Les avantages afférents à un emploi sont souvent des éléments qui permettent à un employeur de se démarquer de son concurrent.

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L’abc du vice caché

Infiltration ou accumulation d’eau, présence d’amiante, drains bouchés, dalle de béton fissurée : voici quelques exemples de vices retrouvés dans certains immeubles.

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Qu’est-ce que l’indexation de la pension alimentaire?

Vous payez une pension alimentaire pour votre enfant ou votre ex-conjoint(e) ou encore vous recevez une telle pension? Sachez que votre pension alimentaire est généralement soumise à l’indexation.

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Divorce à l’amiable : pourquoi être représenté par un avocat en droit de la famille?

Votre couple est au bord du divorce et vous en êtes à évaluer les différentes alternatives qui s’offrent à vous. En y réfléchissant bien, vous constatez qu’il y a plusieurs avantages au divorce à l’amiable.

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Le non-respect d’un jugement sur la garde des enfants

Si vous passez présentement par une procédure de séparation ou êtes déjà passé par là et que vous avez des enfants, vous savez déjà que le partage de la garde des enfants peut s’avérer complexe.

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La zoothérapie vs le respect des clauses d’interdiction d’animaux dans les baux de logement

Vous venez tout juste de visiter un logement parfait : bien localisé, prix raisonnable et espace suffisant pour accueillir tous les membres de la famille, y incluant Zoro, votre adorable bichon maltais.

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Faire une demande de divorce

Vous pouvez l’imaginer, le divorce représente une épreuve difficile à surmonter sur le plan émotionnel. Ajoutez à cela toutes les procédures complexes qui y sont associées, et vous obtenez une situation très lourde qui risque de vous décourager.

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L’atteinte à la réputation et les propos diffamatoires

En matière de diffamation, la liberté d'expression et le droit à la réputation entrent parfois en opposition. Tout particulièrement à l'ère actuelle des réseaux sociaux, certaines informations portant atteinte à notre réputation peuvent être transmises rapidement et à un nombre illimité de personnes.

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