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Les solutions à l’incompétence d’un salarié

Il existe plusieurs justificatifs légaux permettant à l’employeur de mettre un terme à l’emploi d’un salarié.

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L’indemnisation sous le régime d’indemnisation de la SAAQ

Le régime de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sert à indemniser le préjudice corporel des victimes d'accident de la route, tel un régime public d'assurance.

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La Loi sur la protection du consommateur

Comme son nom l’indique, la Loi sur la protection du consommateur prévoit diverses protections pour le consommateur.

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La sextorsion, un fléau mondial

Les personnes mal intentionnées sont à la recherche constante de méthode d’hameçonnage pour faire de nouvelles victimes afin de s’enrichir à leur détriment. La sextorsion est l’une de ces méthodes qui fait beaucoup de malheureux, partout à travers la planète.

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L’autorité parentale, mais qu’est-ce que c’est?

L’autorité parentale consiste en un ensemble de droits et d'obligations que la loi reconnaît aux parents. Sauf exception, ce pouvoir général sur la personne et les biens de l’enfant se continue jusqu'à l'atteinte de l'âge de sa majorité.

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L’abc de la lettre de mise en demeure

S’il vous est déjà arrivé de recevoir une lettre de mise en demeure dans le passé, vous savez que sa réception surprend et que sa lecture est rarement un moment agréable.

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Les droits des femmes enceintes lors du processus d’embauche et d’avancement

En matière d’emploi, il est essentiel pour l’employeur d’appliquer des critères de sélection objectifs et un processus de sélection très rigoureux pour faire son choix lors de l’embauche.

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L’achat d’une résidence en copropriété avec son conjoint

Lorsque vous procédez à l’acquisition d’un immeuble à plusieurs, dont votre partenaire de vie, vous devenez alors des copropriétaires indivis de cet immeuble.

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La résiliation du bail de logement – état de santé et loyer modique

Au Québec, les baux de logement s’étendent généralement sur une période d’une durée de douze mois. Une fois le bail signé pour la toute première fois ou renouvelé par la suite, il faut, en principe, attendre l’écoulement du temps pour que celui-ci se termine.

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