Entreposer la neige, mais où?
Devant toute la quantité de neige accumulée suivant une tempête, l’idée de la transporter ailleurs que dans les limites de son terrain est parfois envisagée.
Lire la suite »
Devant toute la quantité de neige accumulée suivant une tempête, l’idée de la transporter ailleurs que dans les limites de son terrain est parfois envisagée.
Lire la suite »Avant d’afficher votre logement sur la plateforme AirBnb, afin de tirer un revenu de sa location, certaines précieuses précautions s’imposent pour éviter la survenance de désagréables surprises.
Lire la suite »Il arrive parfois que des situations malheureuses et inacceptables se produisent entre les murs d’un Centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD).
Lire la suite »Que vous receviez une carte-cadeau ou que vous soyez plutôt la personne l’offrant, il est toujours intéressant de connaître les règles légales entourant leur achat.
Lire la suite »À votre plus grand désarroi, lors de travaux de rénovation du sous-sol de votre immeuble, vous constatez la présence d’infiltration d’eau dans les murs.
Lire la suite »Lors d’une séance de magasinage, il vous est fort probablement déjà arrivé qu’au moment de conclure une transaction, le caissier vous propose d’ajouter un programme de garantie au bien que vous souhaitiez acheter.
Lire la suite »Le plus haut tribunal du pays a statué sur cette saga en concluant que les couples non mariés ne peuvent avoir droit à une pension alimentaire pour eux-mêmes ou encore avoir accès à une part du patrimoine familial, et ce, contrairement aux couples mariés.
Lire la suite »Au Québec, notre système de droit privé se distingue de celui du reste du pays qui est plutôt encadré par les règles de common law.
Lire la suite »Lors du processus d’achat de votre nouvelle maison, vous êtes informé par votre courtier immobilier de l’existence d’une servitude de passage permettant au voisin de l’arrière de circuler sur une portion du terrain.
Lire la suite »